- Qualiopi est la certification qualité des organismes qui veulent faire financer leurs formations par des fonds publics ou mutualisés (CPF, OPCO, France Travail, État, Régions).
- Le référentiel national qualité compte 33 indicateurs répartis en 7 critères. Le guide de lecture V10 s’applique à partir du 1er novembre 2026.
- Tous les indicateurs ne concernent pas tout le monde : 22 sont communs à tous les prestataires, les autres visent les formations certifiantes, l’alternance ou les CFA.
- C’est au prestataire de démontrer qu’il respecte chaque indicateur, par des preuves : l’auditeur apprécie de façon proportionnée à la formation.
- Une non-conformité est mineure quand l’attendu est partiellement respecté, majeure quand il ne l’est pas du tout.
Qui doit être certifié Qualiopi ?
La certification Qualiopi est exigée de tout prestataire qui veut faire financer ses actions par des fonds publics ou mutualisés : le CPF, les OPCO, France Travail, l’État ou les Régions. Elle concerne quatre catégories d’actions : les actions de formation, les bilans de compétences, la VAE et l’apprentissage.
C’est une attestation délivrée par une tierce partie, un organisme certificateur accrédité par le Cofrac ou une instance de labellisation reconnue par France Compétences. Elle porte sur vos processus, pas sur la qualité pédagogique d’une formation en particulier.
Vous travaillez en sous-traitance pour un autre organisme ? Hors cas prévus par des textes, vous n’êtes pas obligé d’être certifié : la qualité reste sous la responsabilité du donneur d’ordre, qui vous audite sur les missions confiées par contrat.
Les 7 critères et les 33 indicateurs
Le référentiel national qualité est organisé en 7 critères, déclinés en 33 indicateurs. Chacun précise un niveau attendu et des exemples de preuves, qui ne sont pas exhaustifs.
| Critère | Ce qu’il vérifie | Indicateurs |
|---|---|---|
| 1 | L’information du public sur les prestations, les délais d’accès et les résultats obtenus | 1 à 3 |
| 2 | L’identification des objectifs des prestations et leur adaptation aux publics lors de la conception | 4 à 8 |
| 3 | L’adaptation aux publics des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation | 9 à 16 |
| 4 | L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement | 17 à 20 |
| 5 | La qualification et le développement des compétences des personnels | 21 et 22 |
| 6 | L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel | 23 à 29 |
| 7 | Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations | 30 à 33 |
Sur les 33 indicateurs, 22 s’appliquent à tous les prestataires. Les autres visent les formations certifiantes (indicateurs 3, 7 et 16), l’alternance (13), la formation en situation de travail (28) ou les seuls CFA (14, 15, 20, 29 et 33). Voir les 33 indicateurs un par un.
Comment se passe l’audit
- La charge de la preuve est à vous. Vous démontrez que vous respectez chaque indicateur. Une même preuve peut servir à plusieurs indicateurs ; ce qui compte, c’est la mise en œuvre, pas la seule présence d’un document.
- L’appréciation est proportionnée à la formation : courte ou longue, individualisée ou sur catalogue, certifiante ou non.
- Le déroulé : entretiens, vérification documentaire et, le cas échéant, observations sur site, avec un échantillon d’actions pour chaque catégorie demandée.
- La présence du dirigeant, ou d’un salarié mandaté en emploi permanent, est obligatoire.
- Les non-conformités : mineure si l’attendu est partiellement respecté, majeure s’il ne l’est pas du tout. Seuls les indicateurs 1, 2, 3, 8, 9, 12, 13, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 28, 30 et 33 peuvent être gradués en mineure ou majeure.
- Les nouveaux entrants, dans leur première année, sont audités sur la formalisation de leurs processus pour les indicateurs 2, 3, 11, 13, 14, 19, 22, 24, 25, 26 et 32.
Ce qui change au 1er novembre 2026
Le guide de lecture V10 ajoute un 33e indicateur pour les CFA, rend la présence du dirigeant obligatoire à l’audit, fait du dépôt des comptes une preuve de l’indicateur 23 et renforce la prévention des violences, la formation à distance et la sous-traitance. Tout ce qui change, indicateur par indicateur.
Outils et accompagnement
- Le checkbook Qualiopi V10, offert : 41 pages, ce que l’auditeur attend et les preuves à réunir pour chaque indicateur.
- Le quiz Qualiopi : testez vos connaissances sur le référentiel 2026.
- L’auto-audit et le plan d’amélioration continue : 5 h pour repérer vos écarts avant l’audit.
- L’accompagnement Qualiopi : une formatrice dédiée jusqu’au jour de l’audit.
- Le suivi Qualiopi de l’App ANAIA : vos preuves se rangent au fil des sessions.
- Audit Qualiopi 2026 : ce que regarde l’auditeur, la prévention des violences, le nouvel indicateur 33 et le coût de la certification.
Vos questions
Qualiopi est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour faire financer vos actions par des fonds publics ou mutualisés : CPF, OPCO, France Travail, État ou Régions (article L6316-1 du code du travail). Un organisme dont les clients paient eux-mêmes peut s’en passer.
Combien y a-t-il d’indicateurs Qualiopi ?
33 indicateurs avec le guide de lecture V10, applicable au 1er novembre 2026. L’indicateur 33, nouveau, ne concerne que les CFA. Un organisme de formation qui ne fait ni certification ni alternance est concerné par les 22 indicateurs communs (dont le 27 seulement s’il sous-traite), plus l’indicateur 8.
Un formateur indépendant sous-traitant doit-il être certifié ?
Hors cas prévus par des textes, non : le sous-traitant n’a pas l’obligation d’être certifié, la qualité reste sous la responsabilité de l’organisme donneur d’ordre. Il est audité sur les missions que lui confie son contrat.
Qui doit être présent le jour de l’audit ?
Avec le guide V10, le dirigeant ou un salarié mandaté occupant un emploi permanent doit être présent à tous les audits, avec un justificatif d’identité et de qualité.
Que se passe-t-il pour un nouvel organisme ?
Pour un prestataire dans sa première année, l’auditeur vérifie que les indicateurs 2, 3, 11, 13, 14, 19, 22, 24, 25, 26 et 32 sont formalisés, sans exiger encore de résultats.
