Depuis le 1er novembre 2026, les audits Qualiopi s’appuient sur le guide de lecture V10 du référentiel national qualité. Les grands principes de l’audit ne changent pas, mais plusieurs règles se durcissent. Voici ce qui vous attend le jour J et comment vous y préparer.
Les principes qui ne changent pas
- C’est à vous d’apporter la preuve. Vous démontrez que vous respectez chaque indicateur qui vous concerne. Les exemples de preuves du guide ne sont pas exhaustifs : ce qui compte, c’est la mise en œuvre réelle, pas la seule présence d’un document. Une même preuve peut servir à plusieurs indicateurs.
- L’appréciation est proportionnée. L’auditeur tient compte de la nature de vos formations : courtes ou longues, individualisées ou sur catalogue, certifiantes ou non.
- Le déroulé. Entretiens, vérification documentaire et, le cas échéant, observations sur site. L’auditeur travaille sur un échantillon d’actions pour chaque catégorie demandée.
Ce qui change en 2026
La présence du dirigeant est obligatoire
À tous les audits, le dirigeant ou un salarié mandaté occupant un emploi permanent doit être présent, avec un justificatif d’identité et de qualité présenté avant le démarrage. Pour un formateur indépendant, c’est donc lui.
Le dépôt des comptes est vérifié
L’indicateur 23 (veille légale et réglementaire) intègre la vérification du dépôt formel des comptes prévu par le code de commerce. Ne pas l’avoir fait est une non-conformité majeure.
La déontologie entre dans l’audit
L’auditeur vérifie le respect des règles déontologiques et éthiques du domaine de la formation, avec une exigence particulière pour les organismes certifiés au titre de l’apprentissage.
La sous-traitance est encadrée
Le contrat de sous-traitance doit préciser le contenu et la sanction de la formation, les moyens, les conditions de réalisation et de suivi, la durée, la période et le montant. L’indicateur 27 demande d’en tracer la conformité.
La prévention des violences devient une preuve
Les indicateurs 12 et 22 attendent des mesures de prévention et de traitement des violences, dont les violences sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations. Ce que Qualiopi attend sur la prévention des violences.
Les non-conformités
Une non-conformité est mineure quand l’attendu est partiellement respecté, majeure quand il ne l’est pas du tout. Seuls les indicateurs 1, 2, 3, 8, 9, 12, 13, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 28, 30 et 33 peuvent être gradués : pour tous les autres, un manquement est forcément majeur.
Vous êtes un nouvel organisme ?
Dans votre première année d’activité, ou pour une nouvelle catégorie d’actions, l’auditeur vérifie surtout que vos processus sont formalisés pour les indicateurs 2, 3, 11, 13, 14, 19, 22, 24, 25, 26 et 32, puisque vous n’avez pas encore de résultats à montrer.
La liste de vérification avant l’audit
- Votre communication (site, plaquettes, CGV) dit-elle le type de reconnaissance de chaque formation, sans rien qui puisse induire en erreur ? (indicateur 1)
- Vos résultats sont-ils publiés avec leur méthode de calcul ? (indicateur 2)
- Votre procédure de prévention des violences existe-t-elle, et votre équipe y est-elle formée ? (indicateurs 12 et 22)
- Le suivi de vos modules à distance est-il effectif : relances, alertes de décrochage, statistiques de connexion ? (indicateur 19)
- Vos comptes sont-ils déposés ? (indicateur 23)
- Vos contrats de sous-traitance contiennent-ils toutes les mentions ? (indicateur 27)
- Qui sera présent le jour de l’audit, avec quel justificatif ?
Pour aller plus loin
- Qualiopi : le guide complet
- Ce qui change au 1er novembre 2026
- Audit initial et audit de surveillance
- L’auto-audit Qualiopi, 5 h pour repérer vos écarts
- L’accompagnement Qualiopi, jusqu’au jour J
Source : guide de lecture du référentiel national qualité, version V10 (préambule et fiches des indicateurs 1, 2, 12, 19, 22, 23 et 27).
