1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L’APPLICATION ANAIA
1.1 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de l’Utilisateur et de l’Éditeur de l’application ANAIA dans le cadre de la souscription à un abonnement.
1.2 Abonnements et tarifs
L’application ANAIA propose plusieurs formules d’abonnement :
Abonnement mensuel :
- Forfait SOLO : 59€ HT / mois
- Forfait EQUIPE : 99€ HT / mois
- Forfait ILLIMITÉ : 179€ HT / mois
Abonnement annuel (2 mois offerts) :
- Forfait SOLO : 590€ HT / an
- Forfait EQUIPE : 990€ HT / an
- Forfait ILLIMITÉ : 1 790€ HT / an
Détails des offres :
- Forfait SOLO : 1 compte administrateur, accès à toutes les fonctionnalités, aucun compte formateur.
- Forfait EQUIPE : 2 administrateurs + 5 comptes formateurs, gestion collaborative.
- Forfait ILLIMITÉ : Nombre illimité d’administrateurs et de formateurs.
Une période d’essai gratuite de 15 jours est proposée aux nouveaux utilisateurs avec accès complet aux fonctionnalités.
1.3 Paiement et renouvellement
- Les abonnements sont payables via Stripe et font l’objet d’un paiement récurrent.
- Le renouvellement est tacite sauf résiliation avant la date de renouvellement.
- La résiliation doit être effectuée 7 jours avant la date d’échéance pour éviter un nouveau prélèvement.
1.4 Résiliation et remboursement
- L’abonnement peut être résilié à tout moment depuis l’espace client.
- Aucun remboursement n’est possible pour une période d’abonnement entamée.
- En cas d’impayé, l’accès à l’application est suspendu dès le lendemain, avec une relance automatique.
1.5 Responsabilités et engagement de l’utilisateur
- L’utilisateur s’engage à utiliser l’application de manière conforme et exclusivement pour les usages prévus.
- Toute revente, détournement ou usage frauduleux expose l’utilisateur à des poursuites judiciaires.
- L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du service, notamment lors des mises à jour et maintenances effectuées principalement en soirée ou le week-end.
1.6 Assistance technique
- Une assistance technique est disponible directement sur l’application.
- Les utilisateurs peuvent également contacter contact@anaia.io.
- Le délai de réponse est de 48 heures ouvrées.
1.7 Évolution des tarifs
- Les prix des abonnements peuvent être modifiés avec un préavis et une notification aux abonnés.
1.8 Protection des données personnelles (RGPD)
- Les données collectées sont minimales et uniquement destinées à la gestion des abonnements.
- Aucune donnée n’est cédée à des tiers.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES FORMATIONS (ACCOMPAGNEMENTS QUALIOPI)
2.1 Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de vente des formations dispensées par l’École de la Toile, en particulier les accompagnements à la certification Qualiopi.
2.2 Inscription et financement
- Les formations sont accessibles via paiement direct ou financements (CPF, OPCO, FAF, etc.).
- Un paiement en 3 fois sans frais est possible, les autres modalités sont étudiées au cas par cas.
2.3 Rétractation et remboursement
- L’apprenant peut se rétracter dans un délai de 10 jours après la signature de la convention de formation.
- Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de force majeure (décès, maladie grave justifiée).
- Un report de la formation est possible selon disponibilités.
2.4 Engagement des apprenants
- L’apprenant s’engage à suivre la formation jusqu’à son terme.
- Tout rendez-vous manqué sans motif valable ne sera pas reprogrammé.
- Un rendez-vous supplémentaire pourra être facturé.
- En cas d’abandon, le financement de la formation peut être annulé et l’apprenant pourrait être tenu de rembourser les frais engagés.
- L’apprenant doit respecter les horaires, les engagements pris, ainsi que le travail des formateurs.
- Tout manquement à ces règles peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la formation sans remboursement.
2.5 Modalités de déroulement de la formation
- La durée de la formation est définie après analyse du besoin et selon le programme de formation.
- Nos formations sont en distanciel, avec des modules disponibles sur LMS et des sessions individuelles ou collectives avec le formateur référent.
- Les dates sont convenues d’un commun accord.
- Une convocation par email récapitulera les termes de l’accord et transmettra la convention de formation pour signature.
- L’apprenant devra prendre rendez-vous avec son formateur référent pour le jour du début de formation.
- Le jour de l’entrée en formation, il recevra ses identifiants et mots de passe pour accéder aux outils mis à disposition.
2.6 Attestation de fin de formation
- Une attestation de fin de formation sera délivrée sous réserve de l’accomplissement des obligations pédagogiques et administratives.
2.7 Confidentialité
- L’apprenant s’engage à respecter la confidentialité des documents internes et des informations des autres participants.
- De même, les données des apprenants ne seront pas diffusées et seront utilisées uniquement dans le strict cadre de la formation.
2.8 Propriété intellectuelle
- Les contenus pédagogiques restent la propriété exclusive de l’organisme de formation.
- Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé expose l’apprenant à des sanctions légales, y compris une assignation en justice et des demandes de dommages et intérêts.
2.9 Force majeure et annulation exceptionnelle
- L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session en cas de force majeure (ex. : problème technique majeur, absence d’un formateur clé).
2.10 Traitement des données personnelles
- Seules les données essentielles à la gestion administrative et pédagogique sont collectées.
- Aucune utilisation à des fins commerciales extérieures.
Ces conditions générales de vente sont applicables à compter de leur date de publication et peuvent être modifiées à tout moment par l’Éditeur.
