Créer son organisme de formation : le guide pas à pas

En bref

• Vous devenez organisme de formation dès que vous vendez une action de formation professionnelle et vous la déclarez dans les 3 mois qui suivent votre première convention.
• L’administration a 2 mois pour enregistrer votre déclaration : sans réponse dans ce délai, vous êtes réputé déclaré.
• Qualiopi n’est obligatoire que pour les financements publics ou mutualisés (OPCO, CPF, France Travail, Régions).
• Chaque année, vous envoyez un bilan pédagogique et financier : sans lui, votre déclaration devient caduque.

Créer un organisme de formation, c’est transformer une expertise en activité de formation reconnue et financée. Au 24 octobre 2026, le parcours tient en dix étapes. Nous les avons toutes franchies pour ANAIA, organisme déclaré et certifié Qualiopi : voici l’ordre qui marche, avec les textes qui s’appliquent.

Pas sûr de l’étape où vous en êtes ? Faites le point en une minute avec Où en êtes-vous ?.

1. Clarifier votre projet et votre expertise

Un organisme de formation vend des actions qui permettent d’acquérir ou de développer des compétences professionnelles. Avant toute démarche, posez trois choses : le public visé, les compétences que vous savez transmettre et la façon dont vos clients paieront (entreprise, particulier, financement public).

Si vous hésitez sur la posture de formateur, notre test métier vous donne votre profil en quatre minutes.

2. Choisir votre statut juridique

Tous les statuts permettent d’exercer comme organisme de formation : micro-entreprise, entreprise individuelle, EURL, SASU, SAS, association, ou portage salarial si vous ne voulez pas créer de structure. Le choix joue sur votre fiscalité, votre protection sociale, votre responsabilité et votre crédibilité auprès des financeurs.

Le détail, statut par statut : choisir le statut juridique de son organisme de formation.

3. Immatriculer votre entreprise

Avant de déclarer votre activité de formation, votre entreprise doit exister : l’immatriculation au Registre national des entreprises se fait sur le guichet unique des formalités des entreprises. Vous obtenez alors votre numéro SIRET, indispensable pour la suite.

4. Signer votre première convention

C’est la première convention ou le premier contrat de formation qui déclenche l’obligation de déclaration. La convention précise notamment l’intitulé, les objectifs, la durée, le prix et les modalités de l’action. Avec un particulier qui paie lui-même, on parle de contrat de formation professionnelle.

5. Déclarer votre activité et obtenir votre NDA

La déclaration se fait en ligne sur Mon Activité Formation, au plus tard dans les trois mois qui suivent la conclusion de votre première convention (article R6351-1 du Code du travail). Vous joignez notamment une copie de cette convention, ou à défaut le bon de commande ou la facture.

Le préfet de région a deux mois pour enregistrer votre déclaration ou la refuser (articles R6351-6 et R6351-6-1). Son silence vaut enregistrement. Le numéro obtenu, le NDA, figure ensuite sur vos conventions et vos factures, avec la mention qu’il ne vaut pas agrément de l’État.

Toutes les étapes de la démarche : déclaration d’activité et NDA. Si vous voulez la faire avec nous, le module Déclarer son activité et obtenir son NDA dure 5 heures.

6. Préparer vos documents obligatoires

Un organisme de formation tient un ensemble de documents : programme de formation, conventions ou contrats, conditions générales de vente, règlement intérieur applicable aux stagiaires, convocations, feuilles d’émargement, attestations de fin de formation et certificats de réalisation. Ce sont aussi les premières preuves de votre futur audit Qualiopi.

L’App ANAIA les génère et les fait signer en ligne, depuis votre catalogue.

7. Décider si vous avez besoin de Qualiopi

La certification Qualiopi est obligatoire pour les prestataires financés par un OPCO, la Caisse des dépôts (CPF), l’État, les Régions ou France Travail (article L6316-1 du Code du travail). Si vos clients paient eux-mêmes, elle reste facultative, mais elle rassure.

Au 1er novembre 2026, le référentiel passe à 33 indicateurs. Pour un nouvel organisme, l’audit initial tient compte du fait que vous n’avez pas encore d’historique : Qualiopi pour un nouvel organisme. Testez vos connaissances avec le quiz Qualiopi.

8. Ouvrir vos financements

Une fois déclaré et certifié si nécessaire, vous pouvez être payé par les entreprises et leurs OPCO, par les fonds d’assurance formation des indépendants, par France Travail ou par les Régions. Le CPF suppose en plus que votre formation prépare une certification inscrite au RNCP ou au répertoire spécifique.

9. Régler la question de la TVA

Les actions de formation professionnelle continue peuvent être exonérées de TVA au titre de l’article 261-4-4° a du Code général des impôts, sous conditions et sur attestation. Ce régime a des conséquences sur vos prix et sur la récupération de la TVA sur vos achats : à étudier avant de fixer vos tarifs. Notre article sur l’exonération de TVA des organismes de formation le détaille.

10. Envoyer chaque année votre bilan pédagogique et financier

Le BPF retrace votre activité de l’année : stagiaires, heures, chiffre d’affaires par type de financement. Il se transmet sur Mon Activité Formation. S’il n’est pas envoyé, ou s’il ne montre aucune activité de formation, votre déclaration devient caduque (article L6351-6).

Combien coûte la création d’un organisme de formation ?

La déclaration d’activité est gratuite. Les vrais postes de dépenses sont ailleurs : immatriculation selon le statut, assurance responsabilité civile professionnelle, outils (plateforme, logiciel de gestion), certification Qualiopi si vous en avez besoin et le temps passé à concevoir votre offre. Nous détaillons ces postes dans le budget de création.

Se faire accompagner

ANAIA a créé son organisme, obtenu son NDA et sa certification Qualiopi : c’est ce chemin que nous transmettons. La formation Créer et développer une activité de formation professionnelle (37 h, RS6977, éligible CPF) couvre l’essentiel. L’incubateur ANAIA réunit quatre certifications pour lancer votre organisme et le faire grandir, avec l’App incluse.