Le guide de lecture V10 du référentiel Qualiopi, applicable au 1er novembre 2026, fait entrer la prévention des violences dans l’audit. Violences sexistes et sexuelles, harcèlement, discriminations : quatre indicateurs sont concernés. Voici ce qu’ils demandent et comment s’organiser, même quand on est un petit organisme.
Ce que dit le référentiel 2026
Indicateur 12 : pour tous les organismes
Il porte sur l’engagement des bénéficiaires et la prévention des ruptures de parcours. Le guide V10 y ajoute que le prestataire s’assure de la prévention et du traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination, dans le cadre de la formation. Il concerne les formations de plus de deux jours et peut être gradué en non-conformité mineure ou majeure.
Indicateur 22 : pour tous les organismes
Il porte sur le développement des compétences des salariés. Le guide V10 attend un plan de formation de l’équipe, notamment sur la pédagogie et sur les violences sexistes et sexuelles.
Indicateurs 14 et 15 : pour les CFA
Le CFA doit disposer d’une procédure de traitement sans délai des situations de rupture liées à des difficultés, des violences ou des discriminations subies par l’apprenant, en formation ou en entreprise (indicateur 14). Il informe les apprentis sur les dispositifs d’accompagnement, de prévention et de signalement, présente le médiateur de l’apprentissage et donne la possibilité de signaler un dysfonctionnement à l’inspection du travail (indicateur 15).
Comment s’organiser
- Écrire une procédure courte. Qui contacter, comment signaler, ce que fait l’organisme dans les jours qui suivent, comment la personne est protégée. Une page suffit.
- L’annoncer aux apprenants. Dans le livret d’accueil, le règlement intérieur ou la convocation : les apprenants doivent savoir à qui s’adresser.
- Former l’équipe. Formateurs et personnes en contact avec les apprenants : savoir repérer, écouter et orienter. Gardez la trace de cette formation dans votre plan de développement des compétences.
- Tracer les situations. Chaque signalement est enregistré et traité, comme une réclamation ou un aléa (indicateur 31), en respectant la confidentialité.
- Réviser chaque année. Intégrez la procédure à votre démarche d’amélioration continue (indicateur 32).
Les preuves à préparer
- la procédure de prévention et de traitement ;
- le support qui informe les apprenants (livret, règlement intérieur, convocation) ;
- la preuve que l’équipe a été formée (attestations, plan de formation) ;
- le registre des situations traitées, même s’il est vide.
Dans l’App ANAIA, le registre des réclamations et aléas, les documents de l’organisme et les procédures prêtes à l’emploi, dont la prévention des violences, permettent de rassembler ces preuves au même endroit.
Pour aller plus loin
- L’indicateur 12 en détail
- L’indicateur 22 en détail
- Tout ce qui change au 1er novembre 2026
- Audit Qualiopi 2026 : ce que regarde l’auditeur
Source : guide de lecture du référentiel national qualité, version V10, fiches des indicateurs 12, 14, 15 et 22.
