2026, l’année du resserrement
Plafonds abaissés, enveloppes épuisées avant l’automne, fin de la subrogation au 1er octobre : 2026 rebat les cartes du financement de la formation professionnelle. Pour un organisme de formation, ce n’est pas un détail administratif. Ces changements touchent votre trésorerie, votre relation client et votre capacité à remplir vos sessions.
Vos clients et vos stagiaires comptent sur vous pour savoir ce qui reste finançable, et comment. Suivre ces évolutions fait d’ailleurs partie de vos obligations : le référentiel Qualiopi vous demande de mener une veille légale et réglementaire sur votre champ d’activité (indicateur 23).
Faisons le point sur ce qui a changé cette année, côté OPCO comme côté FAF.
OPCO : la fin de la subrogation au 1er octobre 2026
C’est le changement le plus structurant de l’année. Neuf des onze OPCO deviennent assujettis à la TVA au 1er octobre 2026. Conséquence directe : dans la plupart des cas, l’OPCO ne paiera plus directement l’organisme de formation.
Le nouveau circuit de paiement
Jusqu’ici, grâce à la subrogation, l’OPCO réglait la formation directement à l’organisme. Désormais, vous facturez l’entreprise cliente. Elle vous paie, puis demande le remboursement de la part prise en charge à son OPCO. La TVA, elle, est gérée par l’entreprise avec sa propre direction financière.
Les montants et les critères de prise en charge ne changent pas. C’est le circuit de paiement qui change.
Ce qui n’est pas concerné
- Le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, lorsque la formation est financée en totalité par l’OPCO : la subrogation est maintenue (AKTO, Afdas).
- L’apprentissage, situé hors du champ de la TVA : ses modalités de financement restent inchangées (Afdas).
- Uniformation et OPCO Santé, qui ne sont pas visés par la réforme en raison de leurs spécificités (communiqué commun des OPCO).
La date qui compte : l’accord de prise en charge
Ce n’est pas la date de dépôt du dossier qui fait foi, mais la date de l’accord donné par l’OPCO. Un dossier accordé avant le 1er octobre reste sur l’ancien fonctionnement jusqu’à son terme. Un dossier accordé après bascule dans le nouveau régime.
Plusieurs OPCO avaient fixé au 15 septembre la date limite pour déposer un dossier sous l’ancien régime (Opco Atlas, Afdas). AKTO prévient aussi qu’il ne pourra pas garantir l’engagement de tous les dossiers envoyés avant le 1er octobre. Pour vos nouvelles sessions, partez donc du principe que le nouveau circuit s’applique.
Ce que ça change pour votre organisme
- Votre trésorerie : vous êtes payé par l’entreprise, avec des délais de paiement classiques entre professionnels, et non plus par l’OPCO.
- Votre facturation : vos factures s’adressent au client et doivent être émises au format électronique.
- Votre relation client : l’entreprise avance désormais les frais. C’est à vous de l’en informer dès le devis, pour éviter les mauvaises surprises.
- Vos règles par OPCO : les modalités varient d’un opérateur à l’autre. Vérifiez celles de chaque OPCO dont relèvent vos clients.
Des enveloppes OPCO sous tension
Au-delà du circuit de paiement, c’est le volume des financements disponibles qui se resserre. Deux exemples récents l’illustrent.
Opco EP : le catalogue Sélexion fermé aux 50 salariés et plus
Depuis le 1er septembre 2026, les entreprises de 50 salariés et plus ne peuvent plus accéder aux formations du catalogue Sélexion ni aux financements associés. Opco EP relie cette évolution à la réforme de la TVA et invite les entreprises concernées à se rapprocher de leur conseiller pour étudier d’autres solutions (Opco EP).
AKTO : le plan de développement des compétences suspendu dans plusieurs branches
C’est une nouvelle qui concerne directement notre secteur. AKTO explique que la dotation de l’État pour les entreprises de moins de 50 salariés a été réduite en 2026. Dans plusieurs branches, l’enveloppe du plan de développement des compétences est déjà intégralement engagée, et AKTO demande de ne plus déposer de nouveaux dossiers sur ce fonds pour 2026 (AKTO).
La branche des organismes de formation fait partie des branches touchées. Une solution de repli existe : les dossiers non engagés peuvent être pris en charge au titre du Plan conventionnel de la branche, dans la limite de 10 000 € par an et par entreprise (AKTO, règles de la branche organismes de formation).
Autrement dit, si vous comptiez faire financer la formation de vos propres salariés d’ici la fin de l’année, vérifiez dès maintenant les règles de votre branche avant d’engager quoi que ce soit.
FAF : les indépendants et petits cotisants en première ligne
Côté fonds d’assurance formation, la tendance est claire : le niveau de prise en charge dépend de plus en plus de la contribution à la formation professionnelle (CFP) réellement versée. Si vous formez des artisans, des commerçants, des agriculteurs ou des professionnels libéraux, ces évolutions touchent directement vos stagiaires.
FAFCEA : un plafond de 600 € pour les petites CFP
Le conseil d’administration du 31 juillet 2026 a revu les conditions de financement des entreprises artisanales dont la CFP est inférieure ou égale à 85 €. Pour les formations débutant à partir du 1er septembre 2026, la prise en charge est plafonnée à 600 € par an et par entreprise (FAFCEA).
Point d’attention : ce plafond tient compte des financements accordés pour les formations débutées depuis le 1er janvier 2026. Un artisan déjà financé en début d’année peut donc avoir atteint son plafond. Les parcours individualisés et les formations FEEBAT ne sont pas concernés par cette mesure.
Deux autres évolutions sont à retenir :
- Qualiopi obligatoire : depuis le 1er juillet 2026, seuls les organismes certifiés Qualiopi peuvent bénéficier des financements du FAFCEA (FAFCEA).
- Parcours individualisés : leurs critères de prise en charge ont évolué pour les formations débutant à partir du 15 mai 2026 (FAFCEA).
AGEFICE : la même logique pour les commerçants et dirigeants
L’AGEFICE applique en 2026 un principe comparable : pour les chefs d’entreprise ayant versé une CFP inférieure à 7 €, le plafond annuel de prise en charge est fixé à 600 €. Les critères complets sont disponibles sur le site du fonds (AGEFICE).
VIVÉA Nouvelle-Aquitaine : des financements cadencés et priorisés
Pour les chefs d’exploitation agricole, VIVÉA fait face à une baisse de sa collecte. Les financements sont désormais cadencés par session d’instruction : si les demandes dépassent le budget prévu, des arbitrages sont réalisés (VIVÉA).
Le comité Nouvelle-Aquitaine a revu l’ordre de priorité le 30 juillet 2026, applicable depuis la session de septembre. Passent en premier les projets territoriaux, puis les cahiers des charges (MAEC, biosécurité, facturation électronique), puis les formations issues des partenariats VIVÉA. Viennent ensuite 30 domaines de compétences classés, avec l’environnement, la santé-sécurité et la gestion en tête. À noter : les formations sur la facturation électronique ne sont financées que si elles ne sont pas réalisées par un éditeur de logiciels.
FIF PL : l’exception positive
Bonne nouvelle pour les professionnels libéraux : le FIF PL a réévalué les plafonds des micro-entrepreneurs au 1er janvier 2026. Leur prise en charge reste proportionnelle à leur CFP, mais 59 % d’entre eux peuvent désormais être pris en charge au-delà de 60 % des critères de leur profession, soit près du double qu’auparavant (FIF PL).
Comment s’adapter : les bons réflexes pour votre organisme
Ces évolutions ne se subissent pas si on les anticipe. Voici les réflexes à adopter dès maintenant.
- Identifier le financeur de chaque client. OPCO ou FAF, assujetti ou non à la TVA, entreprise de plus ou de moins de 50 salariés : c’est ce qui détermine qui vous paie et quand.
- Anticiper les demandes de prise en charge. Les enveloppes s’épuisent plus tôt dans l’année. Encouragez vos clients à déposer leurs dossiers dès que la session est fixée, et toujours avant son démarrage.
- Vérifier la CFP des stagiaires indépendants. Au FAFCEA comme à l’AGEFICE, le plafond dépend de la CFP figurant sur l’attestation URSSAF. Demandez-la en amont pour estimer le reste à charge.
- Annoncer clairement le reste à charge. Indiquez dès le devis la part prise en charge, la part restant due et, le cas échéant, le fait que l’entreprise avance les frais.
- Adapter vos conventions et votre facturation. Facturation au client, format électronique, échéances de paiement : vos documents doivent refléter le nouveau circuit.
- Garder votre certification Qualiopi à jour. C’est désormais la condition d’accès à la quasi-totalité des financements, y compris au FAFCEA depuis le 1er juillet.
- Tracer votre veille. Chaque évolution repérée, et la façon dont vous l’avez prise en compte, alimente votre indicateur 23 lors de l’audit.
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L’essentiel reste de former, mais avec qualité.
