Le passeport de prévention et organisme de formation : Une nouvelle obligation déclarative au 1er septembre 2025 !
Le paysage de la formation professionnelle est en constante évolution, et les décrets ne s’arrêtent jamais ! Même pendant les vacances, il est crucial de rester à jour. Une nouveauté majeure vous concerne directement si vous dispensez des formations en santé et sécurité au travail.
À partir du 1er septembre 2025, une nouvelle obligation entre en vigueur : vous devrez déclarer les formations en santé et sécurité au travail que vous avez dispensées, qu’elles soient financées par un employeur ou directement par un stagiaire. Cette mesure est une étape clé dans le déploiement du Passeport de prévention. Pour éviter toute confusion et vous permettre de vous préparer au mieux, voici les réponses aux questions que vous vous posez sûrement.
Qu’est-ce que le Passeport de prévention ?
Le Passeport de prévention est un service en ligne, gratuit et personnel, qui permet de recenser l’ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par un travailleur dans le domaine de la santé et sécurité au travail. L’objectif est simple : améliorer la prévention des risques professionnels en centralisant les informations sur les compétences acquises par chaque individu.
Il est accessible à la fois aux salariés et aux employeurs, qui peuvent consulter le passeport de leurs collaborateurs et y ajouter des formations ou des certifications. C’est un outil essentiel pour valoriser les compétences acquises et assurer un suivi rigoureux.
Pour en savoir plus sur le Passeport de prévention, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site du Ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/lancement-du-passeport-de-prevention-en-sante-au-travail.
Les organismes de formation directement concernés par le passeport prévention
Le passeport de prévention et organisme de formation : En tant qu’organisme de formation, vous êtes un acteur central de la transmission des compétences en matière de SST. Le nouveau décret vise à harmoniser la manière dont ces compétences sont reconnues et tracées. En déclarant les formations que vous dispensez, vous contribuez directement à la mise à jour des Passeports de prévention des stagiaires.
Concrètement, votre rôle est de fournir les informations nécessaires pour que les attestations de formation soient automatiquement enregistrées sur les comptes individuels des salariés. C’est une obligation légale qui renforce votre rôle dans le dispositif national de prévention des risques professionnels.
Décryptage du décret et de vos nouvelles obligations
Le décret n°2025-1049, publié au Journal Officiel le 13 août 2025, est la clé de voûte de cette nouvelle obligation. Il précise les modalités de cette déclaration.
Voici les points essentiels à retenir :
- Quelles formations déclarer ? Toutes les formations en santé et sécurité au travail.
- À partir de quand ? L’obligation s’applique aux formations délivrées à compter du 1er septembre 2025.
- Comment déclarer ? La déclaration se fait via la plateforme dédiée du Passeport de prévention.
- Quel est le délai ? Le décret prévoit une période transitoire. Pour les formations dispensées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2025, la déclaration devra être faite avant le 31 janvier 2026. Pour les formations à partir du 1er janvier 2026, la déclaration doit être effectuée dans un délai d’un mois après la date de fin de la formation.
Suis-je concerné ?
La réponse est oui, si vous délivrez des formations liées à la santé et sécurité au travail. Le périmètre est large et inclut des formations très courantes comme le CACES, les habilitations électriques, les formations Sauveteur Secouriste du Travail (SST), le travail en hauteur, et bien d’autres.
Pour vérifier rapidement si vous êtes concerné, le Ministère du Travail met à disposition un simulateur en ligne. C’est l’outil le plus fiable pour avoir une réponse claire.
- Lien vers le simulateur : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/simulateur
Si vous êtes concerné, le décret vous impose de déclarer les actions de formation que vous menez.
Que dois-je déclarer et comment ?
L’objectif est d’alimenter le Passeport de prévention, ce service numérique qui centralise les attestations de formations en SST de chaque travailleur. Votre mission est donc d’enregistrer sur la plateforme du Passeport de prévention les informations relatives aux formations que vous avez dispensées.
Voici les informations que vous devrez déclarer :
- L’identité des stagiaires.
- Les informations sur la formation (intitulé, durée, etc.).
- L’attestation de fin de formation.
Pour ce faire, vous devrez utiliser la plateforme dédiée au Passeport de prévention. C’est la seule voie officielle pour effectuer ces déclarations.
Le décret prévoit des délais précis :
- Pour les formations dispensées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2025 : La déclaration doit être effectuée au plus tard le 31 janvier 2026.
- À partir du 1er janvier 2026 : La déclaration doit être faite dans un délai d’un mois après la fin de la formation.
Pour vous aider à ne pas rater les échéances, un simulateur de délais a été mis en place. C’est un outil indispensable pour votre organisation.
- Télécharger le simulateur de délais : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/espace-public/sites/pp/files/2025-08/Simulateur-date-limite-declaration-OF-transitoire.xlsx
Et si j’oublie de faire la déclaration ?
Le décret rend cette déclaration obligatoire. Son non-respect pourrait entraîner des sanctions, même si le texte ne les détaille pas encore explicitement. Au-delà de l’aspect légal, le défaut de déclaration empêcherait l’enregistrement des attestations sur le Passeport de prévention des stagiaires. Cela pourrait vous discréditer auprès de vos clients employeurs, qui ont besoin de cette traçabilité pour justifier de la conformité de leurs salariés.
En somme, l’oubli de déclaration pourrait entacher votre réputation et la valeur de vos formations sur le marché.
Pourquoi cette obligation est-elle si importante ?
Je comprends que cette nouvelle exigence puisse être perçue comme une charge administrative supplémentaire. Cependant, il est essentiel de la voir comme un levier pour la qualité et la transparence de votre offre de formation.
En déclarant vos formations, vous :
- Facilitez la vie de vos clients : Les employeurs peuvent plus facilement vérifier la conformité de leurs équipes.
- Valorisez les compétences des stagiaires : Chaque stagiaire dispose d’un historique officiel et centralisé de ses qualifications en SST.
- Garantissez la qualité de votre offre : Votre conformité à cette obligation renforce votre crédibilité et votre professionnalisme.
Cette mesure s’inscrit dans un effort national pour améliorer la prévention des risques professionnels. En tant qu’organisme de formation, vous êtes au cœur de cette démarche. Pour mieux appréhender l’ensemble du dispositif, vous pouvez consulter la plaquette officielle :
- Plaquette Passeport de prévention : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/espace-public/sites/pp/files/2025-04/Plaquette_passeport_de_prevention.pdf
Le passeport de prévention et organisme de formation : Préparer dès maintenant vos processus internes est la meilleure façon de gérer cette nouvelle obligation sans stress. Cela vous permettra de continuer à vous concentrer sur votre cœur de métier : la transmission de compétences essentielles pour la sécurité de tous.
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