Les points essentiels pour faciliter votre déclaration
Vive la paperasse, c’est le moment de faire votre déclaration annuelle, le fameux bilan pédagogique et financier. Vous avez peut-être reçu votre mail de rappel et vous allez repousser l'échéance jusqu'à la dernière minute ? On vous comprend et vous n'êtes pas seul dans ce cas. Chez ANAIA, on vous donne quelques clés pour le faire en toute simplicité.
C’est officiel, les dates sont tombées et vous avez jusqu’au 31 mai 2024. C’est parti, voyons ensemble ce qui nous attend.
Le bilan pédagogique et financier (BPF) est une formalité administrative obligatoire pour les organismes de formation. Cette déclaration annuelle vous permettra de conserver votre Numéro de Déclaration d’Activité. C'est un document qui permet de dresser un état des lieux complet de l'activité de formation. Il garantit la transparence financière et permet à l'Etat de contrôler la répartition des fonds publics et avoir une vision claire du paysage de la formation en France.
Dans cet article, nous vous résumons l'essentiel à connaître pour cette étape importante. Par la suite, vous serez en mesure de comprendre pleinement l'importance et l'impact du BPF pour votre organisme de formation.
Qu'est-ce que le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) ?
Le Bilan Pédagogique et Financier est un outil de contrôle financier et administratif qui est obligatoire au sein des centres de formation professionnelle continue. C’est un outil d’analyse du marché de la formation professionnelle continue.
Il a pour objectif de retracer l’activité de formation de l’année, notamment en ce qui concerne : le nombre de stagiaires accueillis, d’heures de formation et d’heures de stagiaires correspondants, la nature, le niveau et les spécialités de formation, la répartition des fonds reçus selon leur origine ainsi que les charges de l’organisme au titre de la formation professionnelle continue.
Son rôle principal est d'évaluer l'efficacité des actions de formation, tant sur la qualité pédagogique que sur la gestion financière. Il permet de mesurer les résultats obtenus, d'analyser les moyens mobilisés et de déterminer les éventuelles améliorations à apporter pour optimiser vos futurs programmes de formation.
Quand doit-on soumettre son BPF ?
La soumission du Bilan Pédagogique et Financier doit être réalisée en se basant sur l’activité de formation du dernier exercice comptable clos.
La campagne de transmission à démarré le 02 avril et se clôturera le 31 mai 2024.
Il est important de noter que ces délais sont des obligations légales et qu'il est essentiel de les respecter. Le non-respect des délais de soumission peut entraîner des sanctions ou des conséquences administratives pour l'organisme de formation.
En fonction de votre volume d'activité, cette démarche peut prendre du temps. Nous vous conseillons de préparer votre bilan dès le mois de janvier. L'application ANAIA peut également simplifier cette démarche, en particulier avec l'automatisation et la génération de vos documents pédagogiques et financiers.
Qui est concerné par le BPF ?
Tous les organismes de formation réalisant des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle en France sont concernés. Cela inclut notamment :
- Les Organismes de Formation : structures dédiées à la conception et à la dispensation de formations professionnelles, qu'elles soient publiques, privées ou associatives.
- Les Centres de Formation d'Apprentis (CFA) : Les CFA, doivent également établir et soumettre un BPF conformément aux obligations légales.
- Les Entreprises et Structures Formatrices : Les entreprises qui proposent des formations internes à leurs salariés ou qui sont agréées pour dispenser des formations professionnelles sont également concernées.
Conséquences du non-respect de l'obligation du BPF
Le non-respect de l'obligation de soumission du Bilan Pédagogique et Financier peut entraîner des conséquences importantes, tant sur le plan administratif que sur la certification Qualiopi
En cas de non-réalisation du BPF, l’organisme encourt une sanction pénale équivalente à une amende de 4 500 € ainsi qu’à une interdiction éventuelle, d’exercer temporairement ou définitivement l’activité de dirigeant d’un centre de formation. Des sanctions administratives sont également prévues comme l’annulation de la déclaration d’activité en l’absence d’envoi du BPF suite à un contrôle portant sur l’activité de l’organisme.
Le BPF est un élément clé pour obtenir et maintenir la certification Qualiopi, une certification qualité obligatoire pour les organismes de formation souhaitant bénéficier de financements publics ou mutualisés. Le non-respect de l'obligation de soumission du BPF peut ainsi compromettre la certification Qualiopi de l'organisme.
Comment accéder à son espace de dépôt ?
- Rendez-vous sur le site officiel de Mon Activité de Formation
- Identifiez vous en utilisant vos identifiants de connexion. Si vous n'avez pas encore de compte professionnel, vous pouvez en créer un en suivant les instructions fournies sur le site.
- Une fois connecté, accédez à votre espace personnel. Vous pourrez alors gérer vos déclarations et documents relatifs à vos activités de formation.
Accès à l'interface de gestion du BPF pour la soumission en ligne :
- Une fois dans votre espace personnel, recherchez l'option ou le menu dédié à la gestion du Bilan Pédagogique et Financier.
- Cliquez sur cette option pour accéder à l'interface de soumission en ligne du BPF.
- Suivez les instructions affichées à l'écran pour remplir les différentes sections du formulaire de BPF. Assurez vous de fournir toutes les informations requises de manière précise et complète.
- Une fois le formulaire rempli, vérifiez attentivement toutes les données saisies pour éviter toute erreur ou omission.
- Enfin, soumettez votre BPF en ligne en suivant les instructions fournies par la plateforme
Consultez ici le mode d'emploi de votre BPF
En conclusion, le Bilan Pédagogique et Financier est un pilier essentiel de la gestion des organismes de formation en France. En fournissant un état des lieux détaillé de leurs activités de formation, il permet aux organismes de suivre leur performance, de garantir leur conformité aux obligations légales et de maintenir leur certification Qualiopi.
Il est crucial de respecter les délais de soumission du BPF et de veiller à fournir des informations précises et complètes lors de sa préparation.
A NOTER
La nouvelle procédure de télétransmission du BPF sur Mon Activité Formation simplifie considérablement le processus, en éliminant le besoin d'envoi postal.
Découvrez Comment ANAIA Peut Vous Aider
Nous vous invitons à nous contacter pour une étude personnalisée de vos besoins et pour découvrir comment notre application et nos services peuvent faciliter la préparation et la soumission de votre Bilan pédagogique et financier. Notre équipe d'experts est dédiée à vous fournir les outils et le soutien nécessaires pour naviguer avec succès dans ces changements, en vous aidant à :
- Simplifier votre gestion administrative et réduire le fardeau de la conformité réglementaire.
- Tirer parti de la certification Qualiopi pour maximiser vos opportunités de financement et d'expansion.
- Intégrer efficacement les technologies éducatives pour enrichir vos programmes de formation.
Chez ANAIA, votre succès nous tient à cœur. Rejoignez-nous dans cette aventure vers une formation professionnelle plus agile, plus conforme et plus innovante. Contactez-nous dès aujourd'hui pour démarrer votre étude personnalisée ou pour en savoir plus sur la façon dont nous pouvons vous accompagner dans cette nouvelle ère de la formation professionnelle.
