DÉCRYPTAGE DE L’INDICATEUR 26 QUALIOPI

Introduction

L’Indicateur 26 de la certification Qualiopi est crucial pour garantir l'inclusion des personnes en situation de handicap dans les organismes de formation. Cet indicateur exige que les prestataires mobilisent les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner, former ou orienter ces publics spécifiques. Il s’agit d’une obligation fondamentale pour assurer un environnement de formation accessible et équitable pour tous.

Dans cet article, nous visons à vous aider à comprendre et décrypter les exigences de l’Indicateur 26. Nous vous guiderons à travers les démarches nécessaires pour mettre en place les mesures adaptées, en vous fournissant des conseils pratiques et des exemples concrets. Que vous soyez un formateur indépendant ou un responsable d’organisme de formation, vous trouverez ici les clés pour répondre efficacement à ces exigences et garantir une qualité de service optimale pour les personnes en situation de handicap.

Qu’est-ce que l’Indicateur 26 de Qualiopi ?

Définition officielle de l'indicateur

L’Indicateur 26 de la certification Qualiopi stipule que « le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap ». Cet indicateur fait partie des critères qui visent à garantir une accessibilité et une qualité de service adaptées aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap dans les organismes de formation. Il est commun à toutes les catégories de prestations (AFC, BC, VAE, CFA) et s’applique également aux prestations sous-traitées.

Objectifs attendus : Pourquoi est-il crucial de mobiliser les expertises et réseaux pour les publics en situation de handicap ?

Mobiliser les expertises et réseaux dédiés aux personnes en situation de handicap est crucial pour plusieurs raisons :

1. Accessibilité et Inclusion : Assurer que les formations sont accessibles à tous, indépendamment des handicaps, est essentiel pour garantir l'égalité des chances. Cela implique d'adapter les contenus et les méthodes pédagogiques pour répondre aux besoins spécifiques des apprenants.
2. Qualité de l’Accompagnement : Les expertises spécialisées permettent de fournir un accompagnement adapté, en identifiant les aménagements nécessaires et en mettant en place des outils spécifiques pour soutenir efficacement les apprenants en situation de handicap.
3. Conformité Réglementaire : Répondre aux exigences de l’Indicateur 26 est une obligation légale pour la certification Qualiopi. Non seulement cela permet de se conformer aux standards de qualité, mais cela démontre également un engagement envers la responsabilité sociale et l’égalité des opportunités.
4. Réputation et Fiabilité : En mobilisant les réseaux et les outils adaptés, les organismes de formation renforcent leur crédibilité et leur réputation en tant qu'acteurs responsables et inclusifs, ce qui peut également attirer davantage de partenaires et de financements.

Qui est concerné par l’Indicateur 26 ?

Les catégories de prestataires concernés

L’Indicateur 26 de Qualiopi s’applique à toutes les catégories de prestataires de formation, notamment :

• AFC (Action de Formation Continue) : Les organismes proposant des formations continues doivent démontrer qu'ils ont les ressources nécessaires pour accueillir et soutenir les personnes en situation de handicap.
• BC (Bilan de Compétences) : Les prestataires de bilans de compétences doivent également être en mesure de mobiliser des expertises adaptées pour accompagner les individus avec des besoins spécifiques.
• VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) : Les organismes de VAE doivent garantir que les processus de validation sont accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap.
• CFA (Centre de Formation des Apprentis) : Les CFA doivent assurer que leurs formations sont accessibles et adaptées aux besoins des apprentis en situation de handicap.

Cas particulier des prestations sous-traitées : exigences pour les partenaires et réseaux mobilisables

Lorsque les prestations sont sous-traitées, l’Indicateur 26 impose des exigences spécifiques :

• Réseaux de Partenaires : Le prestataire principal doit démontrer qu'il dispose d'un réseau de partenaires ou d’experts spécialisés dans le champ du handicap. Ces partenaires doivent être mobilisables pour fournir les services nécessaires, que ce soit pour l’accompagnement, la formation ou l’orientation des publics en situation de handicap.
• Communication des Partenaires : Si le prestataire agit en sous-traitance, il doit également prouver que son donneur d'ordre a communiqué la liste des partenaires mobilisables. Cette liste doit inclure des acteurs compétents pour l'orientation et l'accompagnement des personnes en situation de handicap.
• Mesures Spécifiques : Le prestataire doit s'assurer que les mesures spécifiques pour les personnes en situation de handicap sont effectivement mises en œuvre et intégrées dans les processus de formation, en collaboration avec les partenaires et experts concernés.

Les exigences de l’Indicateur 26 : Niveau attendu

Démonstration de l’identification d’un réseau de partenaires/experts dans le champ du handicap

Pour répondre aux exigences de l’Indicateur 26, il est crucial de démontrer que votre organisme a identifié et mobilisé un réseau de partenaires et d'experts spécialisés dans le domaine du handicap. Voici les éléments à prendre en compte :

• Identification et Documentation : Vous devez fournir une liste claire et documentée des partenaires, experts et acteurs spécialisés dans le handicap avec lesquels vous collaborez. Cette liste doit inclure des organismes tels que les Cap emploi, les MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées), les partenaires de l’Agefiph et du Fiphfp, ainsi que d’autres experts pertinents.
• Accréditations et Qualifications : Présentez les qualifications et accréditations des partenaires, montrant qu'ils possèdent les compétences nécessaires pour fournir un soutien efficace aux personnes en situation de handicap.

Modalités de recours à ce réseau et mesures spécifiques d’accompagnement ou d’orientation

En plus de démontrer l’existence de votre réseau, vous devez expliquer comment vous mobilisez ce réseau et quelles mesures spécifiques vous mettez en place pour accompagner ou orienter les personnes en situation de handicap. Voici ce que vous devez inclure :

• Modalités de Recours : Décrivez les processus et les critères selon lesquels vous faites appel à ce réseau. Cela peut inclure les procédures de contact, les conditions de collaboration, et la manière dont vous intégrez les services de ces partenaires dans vos offres de formation ou d’accompagnement.
• Mesures Spécifiques : Détaillez les mesures spécifiques mises en œuvre pour soutenir les personnes en situation de handicap. Cela peut inclure des adaptations pédagogiques, des aménagements matériels ou techniques, des accompagnements individualisés, ou toute autre mesure visant à faciliter l’accès et la réussite des apprenants concernés.
• Suivi et Évaluation : Expliquez comment vous évaluez l’efficacité de ces mesures et le suivi des besoins des personnes en situation de handicap. Assurez-vous que ces pratiques sont régulièrement révisées et améliorées en fonction des retours et des évolutions des besoins.

En respectant ces exigences, vous garantirez non seulement la conformité avec l’Indicateur 26 mais aussi une réelle qualité d’accueil et d’accompagnement pour les personnes en situation de handicap dans vos formations.

Exemples de preuves pour répondre à l’Indicateur 26

Liste des partenaires et acteurs du champ du handicap

• Documentation : Fournissez une liste détaillée des partenaires, acteurs et experts spécialisés dans le handicap avec lesquels vous collaborez. Cette liste devrait inclure des organismes tels que les Cap emploi, les MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées), les partenaires de l’Agefiph et du Fiphfp, ainsi que d’autres entités pertinentes dans le domaine.
• Accords et Contrats : Joignez les accords ou contrats établis avec ces partenaires pour illustrer les modalités de collaboration et les services offerts.

Participation à des instances et manifestations, et documentation associée

• Compte-rendu de Participation : Présentez les comptes-rendus ou les attestations de participation à des conférences, colloques, forums, ou autres événements liés au handicap. Cela démontre votre engagement dans le domaine et votre volonté de rester informé des dernières évolutions.
• Invitations et Documents : Incluez les invitations à ces événements, ainsi que tout autre document attestant de votre implication et des échanges avec des experts du handicap.

Compétences et qualifications du référent handicap

• Diplômes et Certifications : Fournissez les copies des diplômes, certificats, ou formations suivies par le référent handicap au sein de votre organisme. Cela prouve que le référent possède les compétences nécessaires pour gérer les besoins des personnes en situation de handicap.
• Expérience Professionnelle : Présentez un résumé des expériences professionnelles et des réalisations du référent en matière de gestion et d’accompagnement des publics en situation de handicap.

Charte d’engagement pour l’accessibilité et recours à des services spécialisés

• Charte d’Engagement : Incluez une copie de la charte d’engagement pour l’accessibilité, qui détaille les engagements de votre organisme en matière d’accueil et de soutien des personnes en situation de handicap.
• Services Spécialisés : Fournissez des preuves de recours à des services spécialisés, comme des contrats avec des prestataires externes ou des attestations d'utilisation de services adaptés. Cela peut également inclure des rapports sur l’accessibilité des infrastructures et des ressources pédagogiques utilisées.

Ces preuves démontreront que vous avez mis en place les structures nécessaires pour répondre aux exigences de l’Indicateur 26 et pour offrir un accompagnement de qualité aux personnes en situation de handicap.

Les obligations spécifiques pour les nouveaux entrants

Mise en place d’un réseau de partenaires dès le départ

Pour les nouveaux entrants dans le domaine de la formation, il est impératif de constituer dès le début un réseau de partenaires et d'experts spécialisés dans le handicap. Voici les étapes à suivre :

• Identification des Partenaires : Recherchez et établissez des relations avec des partenaires clés, tels que les Cap emploi, les MDPH, les organismes de l’Agefiph et du Fiphfp, ainsi que d’autres experts en accessibilité et soutien aux personnes en situation de handicap.
• Accords de Collaboration : Formalisez ces relations par des accords ou des contrats de collaboration. Assurez-vous que ces documents définissent clairement les rôles et les responsabilités des partenaires, ainsi que les modalités de leur intervention.
• Documentation Initiale : Conservez et organisez les preuves de ces partenariats, y compris les listes de contacts, les accords écrits, et les preuves d’engagements mutuels.

Préparation à l’audit de surveillance : Points clés à ne pas négliger

Lorsque vous vous préparez à un audit de surveillance, il est crucial de veiller à ce que tous les aspects liés à l’Indicateur 26 soient correctement mis en œuvre et documentés. Voici les points clés à vérifier :

• Vérification des Partenariats : Assurez-vous que votre réseau de partenaires est actif et opérationnel. Présentez des preuves à jour de vos collaborations et de l’implication des partenaires dans l’accueil et le soutien des personnes en situation de handicap.
• Conformité des Mesures : Contrôlez que toutes les mesures spécifiques d’accompagnement et d’orientation mises en place sont effectivement appliquées. Documentez les adaptations effectuées, les outils utilisés, et les résultats obtenus.
• Formation et Compétences : Vérifiez que le référent handicap au sein de votre organisme est correctement formé et dispose des qualifications nécessaires. Préparez les preuves de ses compétences et de sa formation continue dans le domaine du handicap.
• Documentation et Preuves : Assurez-vous que toutes les preuves de conformité, y compris les rapports de participation à des événements, les charte d’engagement pour l’accessibilité, et les preuves d’utilisation de services spécialisés, sont bien archivées et facilement accessibles pour l’audit.

En respectant ces obligations spécifiques et en vous préparant minutieusement, vous vous assurerez de la conformité avec l’Indicateur 26 et de la qualité de votre offre de formation pour les personnes en situation de handicap.

Les risques de non-conformité à l’Indicateur 26

Non-conformité majeure : Mobilisation insuffisante ou absence de mesures spécifiques pour les personnes en situation de handicap

Une non-conformité majeure à l’Indicateur 26 se caractérise par :

• Mobilisation Insuffisante : Si votre organisme ne parvient pas à mobiliser un réseau de partenaires, d’experts ou d’acteurs spécialisés dans le handicap, cela constitue une non-conformité majeure. Cette insuffisance de mobilisation peut inclure le manque d’accords ou de relations établies avec des organismes comme les Cap emploi, les MDPH, ou d’autres partenaires pertinents.
• Absence de Mesures Spécifiques : L'absence de mesures adaptées pour les personnes en situation de handicap est également une non-conformité majeure. Cela inclut le défaut de mise en œuvre des adaptations nécessaires, des aménagements matériels ou pédagogiques, ainsi que des services de soutien ou d’orientation pour les apprenants concernés.
• Non-respect des Engagements : Ne pas respecter les engagements pris en matière d’accessibilité ou de soutien aux personnes en situation de handicap peut également entraîner une non-conformité majeure. Il est crucial que les mesures et les engagements définis dans votre charte d’accessibilité et vos accords avec les partenaires soient pleinement mis en œuvre et documentés.

Pour éviter ces risques, assurez-vous de mettre en place toutes les mesures nécessaires et de maintenir un réseau actif et opérationnel de partenaires spécialisés. Une documentation précise et un suivi rigoureux de l’application des mesures spécifiques sont essentiels pour garantir la conformité avec l’Indicateur 26.

Exploiter les ressources : De la mise en place à l’action

Comment mobiliser efficacement les expertises et réseaux

Pour mobiliser efficacement les expertises et les réseaux en faveur des personnes en situation de handicap, suivez ces étapes :

• Identification et Sélection : Commencez par identifier les partenaires et les experts spécialisés dont vous avez besoin. Sélectionnez des organismes et des professionnels ayant une expertise reconnue dans le domaine du handicap, tels que les Cap emploi, les MDPH, et les associations locales spécialisées.
• Établissement de Relations : Établissez des relations formelles avec ces partenaires par le biais de contrats, d’accords de collaboration ou de lettres de partenariat. Clarifiez les rôles et responsabilités de chaque partie, ainsi que les modalités de collaboration.
• Intégration dans les Processus : Intégrez ces partenaires et experts dans vos processus de formation et d’accompagnement. Assurez-vous que leurs expertises sont mobilisées lorsque cela est nécessaire, que ce soit pour des adaptations spécifiques, des conseils techniques, ou du soutien supplémentaire.
• Formation Continue : Assurez-vous que vos équipes sont formées pour travailler efficacement avec ces partenaires. Organisez des sessions de formation régulières sur les meilleures pratiques pour l’accueil et le soutien des personnes en situation de handicap.

Évaluation de l’impact des mesures mises en place pour les publics en situation de handicap

Pour évaluer l’impact des mesures mises en place pour les personnes en situation de handicap, suivez ces étapes :

• Suivi et Retour d’Expérience : Mettez en place un système de suivi pour recueillir des retours d’expérience des bénéficiaires des mesures adaptées. Utilisez des enquêtes, des interviews ou des groupes de discussion pour obtenir des avis détaillés sur l’efficacité des mesures mises en œuvre.
• Analyse des Données : Analysez les données collectées pour évaluer la réussite des mesures et identifier les points forts ainsi que les domaines à améliorer. Examinez les indicateurs de performance tels que la satisfaction des bénéficiaires, l’accessibilité des formations, et les taux de réussite.
• Rapports et Ajustements : Préparez des rapports réguliers sur l’impact des mesures et partagez-les avec les parties prenantes. Utilisez ces rapports pour ajuster et affiner les mesures en fonction des retours d’expérience et des analyses.
• Amélioration Continue : Adoptez une approche d’amélioration continue en intégrant les feedbacks reçus et en adaptant les pratiques selon les besoins évolutifs des personnes en situation de handicap. Assurez-vous que les ajustements apportés contribuent à une meilleure qualité de l’accueil et de l’accompagnement.

En mobilisant efficacement les expertises et en évaluant régulièrement l’impact des mesures, vous garantissez non seulement la conformité avec l’Indicateur 26, mais aussi une véritable amélioration de l’inclusion et du soutien pour les personnes en situation de handicap dans vos programmes de formation.

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Conclusion

Pour maîtriser l’Indicateur 26 de Qualiopi, voici les points clés à retenir :

• Mobilisation des Expertises : Assurez-vous de créer un réseau solide de partenaires et d'experts spécialisés dans le handicap. Ce réseau doit être actif et bien intégré dans vos processus de formation.
• Mesures Spécifiques : Mettez en place des mesures concrètes et adaptées pour accueillir, accompagner, et orienter les personnes en situation de handicap. Veillez à ce que ces mesures soient bien documentées et régulièrement évaluées.
• Documentation et Suivi : Conservez des preuves détaillées de vos partenariats, de votre participation à des événements professionnels, des compétences de vos référents, et des actions mises en place pour garantir l’accessibilité.

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