Introduction
Dans un effort pour améliorer la qualité des formations éligibles au Compte personnel de formation (CPF) et renforcer la confiance des usagers, la Caisse des Dépôts, en lien avec le ministère du Travail, a lancé un nouveau référentiel de contrôle qualité. Ce dispositif vient compléter les certifications existantes comme Qualiopi et vise à protéger les droits des bénéficiaires tout en sécurisant le système. Une campagne d’évaluation a débuté en mars 2025, ciblant environ 1000 organismes de formation par an. Pour accompagner les professionnels, un guide d’auto-évaluation a également été mis à disposition.
Les trois grands thèmes du contrôle qualité
La méthodologie d’évaluation repose sur 17 critères clés, regroupés en trois grandes thématiques:
La qualité de l’action de formation : Cette thématique se concentre sur le contenu et les ressources pédagogiques de la prestation.
Les conditions de réalisation : Ce volet examine les aspects logistiques, la gestion administrative, les ressources humaines (RH) et les actions d’accompagnement proposées aux stagiaires.
L’adéquation avec le projet professionnel du bénéficiaire : Le contrôle vérifie que la formation correspond aux besoins du stagiaire et favorise son évolution professionnelle.
De l’audit standard à l’audit exhaustif
Le processus de contrôle se décline en deux niveaux:
- Le contrôle standard : une évaluation à distance : Réalisé à distance, il est mené de manière aléatoire sur un échantillon d’organismes de formation. Il vise à vérifier le respect des conditions d’accès à l’Espace des Organismes de Formation (EDOF) et porte sur 13 critères du référentiel. Pour le valider, l’organisme doit obtenir un score supérieur à 75 %.
- Le contrôle exhaustif : une procédure plus approfondie : Déclenché en cas d’indices de non-qualité repérés lors d’un contrôle standard ou suite à un signalement d’un usager, cet audit est plus approfondi. Il évalue l’intégralité des critères du référentiel et peut inclure une visite sur site ainsi que des entretiens avec les parties prenantes (stagiaires, formateurs, équipe administrative).
Les critères de contrôle spécifiques à la plateforme Mon Compte Formation
Le référentiel inclut des indicateurs propres au dispositif CPF:
- La politique tarifaire sous surveillance : Les contrôleurs veillent à ce que le prix de la formation ne soit ni « anormalement bas » ni « anormalement haut » par rapport au marché. La politique de prix pratiquée sur la plateforme Mon Compte Formation (MCF) doit être cohérente avec celle proposée en dehors, sur le marché libre, pour éviter une surévaluation.
- La gestion administrative et la communication : L’organisme doit s’assurer que ses supports de communication sont clairs, vérifiables et ne contiennent pas de mentions interdites (comme « formation 100 % financée par le CPF »). Il est également vérifié que les informations transmises à la Caisse des Dépôts sont fiables et fidèles à la réalité. Le guide d’auto-évaluation, disponible sur le site de Mon Compte Formation, propose une grille de questions pour vous aider à vous préparer à ces contrôles.
Préparez-vous avec notre formation et notre guide d’auto-évaluation
Ce nouveau référentiel souligne l’importance d’une démarche qualité solide et d’une gestion rigoureuse pour tous les organismes de formation. Pour vous aider à comprendre en détail ces nouvelles exigences et à structurer votre activité, la Caisse des Dépôts a mis à disposition un guide d’auto-évaluation. Cet outil répertorie l’ensemble des éléments indispensables à prendre en compte par les organismes de formation dans l’exercice de leurs activités sur Mon Compte Formation.
Chez ANAIA, nous allons encore plus loin. Notre formation « Créez et développez votre activité de formation professionnelle« vous donne toutes les clés pour :
- Maîtriser les obligations légales du secteur et les évolutions réglementaires.
- Comprendre le fonctionnement des financements de la formation professionnelle.
- Mettre en place des processus qualité solides, alignés avec les exigences de la Caisse des Dépôts et de Qualiopi.
Ne laissez pas les complexités administratives et réglementaires freiner votre projet. Notre accompagnement vous permet de vous concentrer sur votre cœur de métier : la formation, tout en étant parfaitement préparé et conforme aux nouvelles exigences.
Passez à l’Action : Sécurisez votre activité de formation professionnelle avec notre accompagnement
Ce nouveau référentiel, avec ses mesures de contrôle de la qualité, souligne l’importance d’une démarche solide et d’une gestion rigoureuse pour tous les organismes de formation. Ne laissez pas les complexités administratives et réglementaires freiner votre projet.
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