Bienvenue dans le deuxième volet de notre dossier consacré au plan Qualité et Lutte contre la Fraude du gouvernement. Après avoir analysé en profondeur la révolution à venir pour la certification Qualiopi dans notre premier article, nous nous penchons aujourd’hui sur une autre facette tout aussi cruciale du plan : la qualité du contenu pédagogique.
Si Qualiopi s’assure de la qualité de vos processus, l’Axe 1 du plan gouvernemental vise désormais le cœur de votre métier : le contenu de vos formations, leur mise en œuvre et leur finalité. L’État entend s’assurer que chaque formation permette réellement aux apprenants d’acquérir les compétences visées. Voyons en détail ce que cela implique pour vous.
1. L’habilitation obligatoire : la grande nouveauté pour les diplômes du CAP au BTS
C’est sans doute la mesure la plus structurante de cet axe. Jusqu’à présent, les organismes de formation pouvaient former sans autorisation préalable aux diplômes de l’Éducation nationale allant du CAP au BTS. Cette situation ne permettait pas aux services des rectorats d’exercer un contrôle sur le contenu et la mise en œuvre de ces formations.
Ce qui change : Pour dispenser des formations en apprentissage ou en continu préparant à ces diplômes, les organismes devront désormais être habilités par les services des rectorats. Sans cette habilitation, impossible de proposer ces parcours.
L’objectif : Garantir un contrôle en amont sur la pertinence et la qualité des formations proposées pour ces diplômes d’État. Pour mener à bien cette mission, les rectorats pourront s’appuyer sur l’expertise des services régionaux de contrôle (DREETS).
Calendrier : 2ème semestre 2026.
Chez Anaia, on en pense quoi ?
Cette mesure, qui peut sembler technique, est en réalité une évolution de fond du secteur. Voici notre analyse en deux points.
1. Une harmonisation nécessaire ?
Cette mesure vient avant tout uniformiser les pratiques. Elle met fin à un « angle mort » réglementaire : les diplômes de l’Éducation Nationale (CAP/BTS) dispensés par des organismes privés, qui n’étaient soumis à aucune autorisation préalable, devront désormais suivre des règles de contrôle similaires à celles qui s’appliquent déjà aux titres RNCP. C’est la fin du système à deux vitesses et une mise à niveau pour tous les acteurs préparant à une certification d’État.
2. Cela va-t-il ouvrir le marché ?
La question de l’ouverture du marché est plus complexe. Notre analyse est double :
- D’une part, c’est une barrière administrative supplémentaire qui pourrait freiner les plus petites structures et dont l’efficacité dépendra de la rapidité des rectorats.
- D’autre part, et c’est le point le plus stratégique, la mesure vise à ouvrir le marché à une concurrence basée sur la qualité. En éliminant les acteurs peu scrupuleux, elle crée de la place pour les organismes sérieux. L’habilitation agira comme un puissant label de confiance et un véritable argument commercial.
En conclusion, l’objectif n’est pas d’ouvrir le marché en quantité, mais de l’assainir et de le structurer autour de l’excellence pédagogique. C’est une fermeture pour ceux qui profitaient du flou, et une formidable opportunité de valorisation pour les organismes qui ont toujours misé sur la qualité.
2. Des obligations renforcées pour les certifications professionnelles
Le plan vise à garantir que les formations préparant à une certification professionnelle soient complètes, efficaces et honnêtes. Pour cela, le décret du 6 juin 2025 a posé les bases de nouvelles obligations précises, tant pour les organismes qui forment que pour ceux qui évaluent. Si vous souhaitez en savoir plus sur le décret, c’est par ici.
Ce qui change :
Une préparation complète et obligatoire au référentiel
Fini les formations qui ne survolent qu’une partie des compétences. La nouvelle règle est stricte :
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Tout organisme de formation (qu’il soit propriétaire de la certification ou habilité par ce dernier) devra dispenser des actions préparant à l’ensemble des compétences et des connaissances identifiées dans le référentiel de la certification.
Des indicateurs de performance scrutés par France compétences
Pour s’assurer que la promesse de préparation est bien réelle, un contrôle par les résultats est mis en place :
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France compétences examinera de près deux indicateurs clés : le taux de présentation à l’examen et le taux de réussite à la certification.
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L’objectif est de vérifier si les « moyens techniques, pédagogiques et d’encadrement » que vous mobilisez permettent réellement de préparer correctement les candidats au succès.
Des obligations de transparence et d’honnêteté dans votre communication
Le plan renforce également les règles de communication pour éviter toute information trompeuse. Les organismes devront veiller à :
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Présenter de manière fidèle les débouchés professionnels réels après la formation.
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Préciser de manière claire les conditions d’inscription aux examens.
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Utiliser l’intitulé exact des certifications sans créer de confusion avec d’autres titres ou diplômes.
Des règles claires pour les organismes évaluateurs
Le cadre s’applique aussi aux sessions d’examen. Les organismes habilités à évaluer devront :
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Inscrire à une session d’examen les personnes dont ils ont assuré la formation.
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Organiser des sessions d’examen qui soient conformes au référentiel d’évaluation de la certification.
L’objectif : En finir avec les formations « à la carte » qui ne couvriraient qu’une partie d’un référentiel. Il s’agit aussi de responsabiliser les organismes sur la réalité des débouchés professionnels et sur la nécessité d’utiliser l’intitulé exact des certifications sans créer de confusion.
Calendrier : 2ème semestre 2025.
Absolument. C’est une excellente analyse qui met en lumière les tensions et les paradoxes de cette réforme. Intégrons cette réflexion dans l’article sous la forme d’un avis d’expert.
Chez Anaia, on en pense quoi ?
Ces nouvelles obligations, bien que partant d’une bonne intention, soulèvent des questions de fond sur l’évolution du marché de la formation. Notre avis est nuancé.
Sur la préparation complète : un retour à la raison nécessaire
Chez Anaia, nous ne pouvons qu’approuver l’ambition de garantir que chaque formation prépare intégralement au référentiel d’une certification. Une certification, pour avoir de la valeur, doit attester d’un bloc de compétences défini et non devenir un fourre-tout adaptable au gré des besoins commerciaux.
Cependant, il est difficile de ne pas y voir un paradoxe. La massification du recours à la certification, fortement encouragée depuis 2018 pour déclencher les financements CPF, a elle-même ouvert la porte à des dérives. Pour rendre leurs offres éligibles, certains organismes ont rattaché des contenus très divers à une certification, rendant le contrôle de la pertinence très difficile.
Donc, si le gouvernement cherche aujourd’hui à réguler une situation que les réformes précédentes ont en partie créée, ce correctif reste indispensable. Assurer la qualité de la préparation et la contrôler est la seule voie pour redonner tout son sens et toute sa valeur au processus de certification.
Sur les obligations de transparence : une uniformisation à double tranchant
L’obligation d’utiliser l’intitulé exact de la certification part d’une intention louable : la clarté pour l’usager et la lutte contre les promesses trompeuses. Mais nous nous interrogeons, comme vous, sur l’impact concurrentiel d’une telle mesure.
Si 100 organismes doivent nommer leur formation « Certification RNCP XXX – Manager de projet », comment un petit organisme, même avec une pédagogie innovante et un accompagnement exceptionnel, peut-il se différencier en termes de visibilité face à un grand groupe national au budget marketing colossal ?
La différenciation ne pourra donc plus se faire sur le nom de la formation, mais devra se reporter entièrement sur le branding de l’organisme, la qualité de ses avis clients, son e-réputation et la force de sa communication. C’est un défi de taille qui pourrait favoriser la concentration du marché au profit des acteurs les plus visibles, au détriment de la diversité de l’offre. La question de la perte de visibilité des « petits » au profit des « gros » est légitimement posée.
3. Lutter contre l’illettrisme et les accidents : les nouvelles missions des CFA
Les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) voient leurs missions enrichies pour répondre à deux enjeux sociétaux majeurs.
Prévention des risques professionnels : Constatant que les nouveaux entrants dans le monde du travail sont plus sujets aux accidents , la mission des CFA sera enrichie en matière de sensibilisation à la prévention des risques professionnels.
Lutte contre l’illettrisme : Face aux 5 % de jeunes en situation d’illettrisme lors de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) , les CFA seront mobilisés dans la prévention et la lutte contre ce phénomène. L’objectif est de s’attaquer à un frein majeur aux apprentissages et une cause de rupture des contrats.
Calendrier : 1er semestre 2026.
4. Une vigilance accrue sur la finalité des formations
Le plan entend également s’attaquer aux dérives où l’activité de formation est détournée de son objectif professionnel.
Ce qui change : Un contrôle renforcé des services régionaux de contrôle visera à s’assurer que l’action de formation a un objectif « strictement professionnel ».
L’objectif : Lutter contre les organismes qui utiliseraient la formation pour créer des situations d’emprise ou conduire à l’exercice d’activités illicites. Une attention particulière sera portée sur les prérequis à l’entrée en formation pour éviter de contrevenir à un possible exercice illégal d’une profession réglementée.
Calendrier : 2ème semestre 2025.
En conclusion, que retenir ? Ce premier axe du plan marque un changement de paradigme. Le régulateur ne se contente plus de vérifier que vos processus sont conformes ; il entre désormais dans le réacteur pour s’assurer que le cœur de votre service, l’ingénierie pédagogique, le contenu des cours et la finalité professionnelle, est à la hauteur des enjeux. Pour les organismes de formation, cela implique une réflexion de fond sur la conception et la justification de chaque programme proposé.
Restez connectés pour notre prochain article, où nous aborderons les nouvelles règles encadrant la relation avec vos clients et la protection des apprenants.
Préparez votre organisme à ces nouvelles exigences
Les mesures que nous venons de détailler, de l’habilitation obligatoire à la nécessité de couvrir 100% du référentiel, exigent plus qu’une simple mise en conformité. Elles demandent une véritable montée en compétences sur le plan de l’ingénierie pédagogique, de la structuration administrative et de la stratégie d’entreprise.
Notre formation certifiante Créer et développer votre activité de formation répond parfaitement à ce besoin.
Elle s’inscrit parfaitement dans le cadre de cette réforme car elle vous apporte les clés pour :
- Maîtriser l’ingénierie de formation et construire des programmes qui répondent point par point aux référentiels de compétences, une obligation désormais essentielle et contrôlée.
- Structurer votre offre de A à Z pour monter des dossiers d’habilitation solides et convaincants auprès des rectorats et des organismes certificateurs.
- Définir une stratégie claire pour vous différencier par la qualité de votre pédagogie et de votre accompagnement, au-delà du simple nom de la certification.
Ne subissez pas la réglementation, faites-en un levier de croissance. Préparez l’avenir et transformez ces exigences en un avantage concurrentiel durable.
