Décret 2025 sur les certifications professionnelles RNCP et RS

Introduction : Un nouveau cap pour la certification professionnelle

La formation professionnelle est un secteur en constante évolution, et pour cause : elle est au cœur des compétences de demain et de l’employabilité de chacun. Dans cette dynamique, les certifications professionnelles jouent un rôle essentiel, garantissant la qualité des parcours et la reconnaissance des acquis. C’est dans ce contexte que le Décret n° 2025-500 du 6 juin 2025, relatif à la certification professionnelle, vient d’être publié.

Mais pourquoi ce nouveau texte ? Quels sont ses objectifs précis ? Ce décret vise avant tout à renforcer la transparence, la fiabilité et l’efficacité du système de certification professionnelle français. Il s’agit de garantir que les certifications enregistrées dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et le Répertoire Spécifique (RS) répondent réellement aux besoins du marché du travail et aux exigences de qualité attendues.

Pour vous, organismes de formation, ce décret représente des enjeux majeurs. Il modifie les règles d’enregistrement de vos certifications, renforce les contrôles de France compétences et introduit de nouvelles exigences concernant les habilitations que vous pourriez délivrer ou recevoir. En bref, il s’agit d’une étape importante qui vous invite à ajuster vos pratiques pour continuer à offrir des formations d’excellence et reconnues. Pas de panique, nous allons décrypter ensemble ce qui change et comment ANAIA peut vous accompagner.

RNCP et Répertoire Spécifique : Des critères d’enregistrement renforcés

Chers organismes de formation, préparez-vous à une montée en exigence concernant l’enregistrement de vos certifications professionnelles au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) et au Répertoire Spécifique. Le décret du 6 juin 2025 vise à renforcer la qualité et la pertinence de ces certifications, et cela commence dès la porte d’entrée.

Adieu les fausses déclarations et les plagiats ! Les nouveaux motifs de refus.

France compétences se dote de nouveaux outils pour assurer la rigueur du système. Désormais, toute fausse déclaration, notamment sur les données relatives aux promotions de titulaires, entraînera un refus pur et simple de votre demande. De même, la reproduction littérale (plagiat) de tout ou partie d’un référentiel existant, ou la communication d’informations trompeuses au public sur vos actions, sera un motif de refus sans examen des autres critères. C’est un signal fort pour une plus grande intégrité et transparence.

Précisions sur l’adéquation aux emplois, la réalité des moyens et la qualité des référentiels

Le décret affine considérablement les critères d’enregistrement, vous invitant à une réflexion plus profonde sur le cœur même de vos certifications :

• Adéquation aux emplois : L’analyse de l’adéquation du métier concerné par votre certification aux emplois occupés sera désormais plus pointue, s’appuyant sur l’analyse des promotions de titulaires.
• Réalité des moyens : Une nouvelle exigence apparaît : la vérification de la réalité des moyens techniques, pédagogiques et d’encadrement mis en œuvre pour vos actions de formation ou de VAE. Il ne suffira plus de les déclarer, il faudra en attester la concrétisation.
• Qualité des référentiels : Les référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation doivent démontrer une cohérence d’ensemble irréprochable. Plus spécifiquement, ils devront intégrer, selon la certification :
  • Les effets de la transition écologique et numérique sur les compétences.
  • Les principes de prévention en matière de santé et de sécurité au travail.
  • Les compétences liées à la prise en compte des situations de handicap, de l’accessibilité et de la conception universelle. Ces points soulignent une volonté d’aligner les certifications sur les grands défis sociétaux et les obligations légales.

Ce que cela signifie pour vos prochaines demandes et renouvellements d’enregistrement.

Ces évolutions entrent en vigueur pour les demandes d’enregistrement transmises à France compétences à compter du 1er octobre 2025. Que vous soyez en première demande ou en renouvellement, il est crucial d’anticiper. Vos dossiers devront être plus robustes, plus précis, et démontrer concrètement votre capacité à respecter ces nouvelles exigences. Cela inclut une analyse plus fine de vos promotions de titulaires et la preuve de vos moyens déployés. C’est l’occasion de revoir vos process internes et de renforcer la qualité intrinsèque de vos offres.

France compétences : Un contrôle accru, des sanctions affirmées

Chers organismes de formation, au-delà des critères d’enregistrement, le nouveau décret renforce de manière significative les pouvoirs de contrôle et de sanction de France compétences. C’est une démarche logique pour assurer la qualité et la conformité de l’écosystème de la certification professionnelle.

Des pouvoirs de contrôle renforcés : ce que France compétences peut désormais vérifier.

France compétences, ou tout tiers qu’il mandate, pourra désormais procéder à des contrôles sur pièces auprès des ministères et organismes certificateurs. Ces contrôles pourront être déclenchés à la suite d’un signalement ou de manière proactive. L’objectif est de s’assurer du respect des critères d’enregistrement (R. 6113-9 et R. 6113-11), des mentions figurant dans les habilitations (R. 6113-16-2) et des obligations générales (R. 6113-14 à R. 6113-15 et R. 6113-16-3 à R. 6113-16-5). Attendez-vous à des demandes de communication de tout document ou information jugée nécessaire pour ces vérifications. Cela implique pour vous une tenue rigoureuse de vos dossiers et une capacité à prouver la conformité de vos pratiques.

Les nouvelles sanctions en cas de manquements : mise en demeure, suppression des répertoires, interdictions temporaires.

Le décret dote France compétences d’un éventail de sanctions graduées pour faire face aux manquements :

• Mise en demeure : En cas de manquement constaté, une mise en demeure vous sera notifiée, vous accordant un délai minimum de 30 jours pour vous conformer. Si la mise en conformité n’est pas effective à l’issue de ce délai, la certification concernée pourra être supprimée des répertoires nationaux.
• Suppression des répertoires et interdictions : En cas de manquement grave ou répété, France compétences pourra notifier un projet de suppression de certaines ou de l’ensemble de vos certifications des répertoires nationaux. Cette décision pourra être assortie d’une interdiction de présenter un projet de certification similaire pour une durée pouvant aller jusqu’à deux ans.
• Refus répétés : Si vous essuyez trois refus d’enregistrement sur une période de cinq ans (sur la base de fausse déclaration, plagiat ou communication trompeuse), vous ne pourrez pas solliciter une nouvelle demande pour un projet similaire avant un an.

Ces sanctions soulignent la volonté de France compétences d’être plus réactif et plus ferme face aux non-conformités.

L’importance de la conformité et de l’honorabilité.

Ce durcissement des contrôles et des sanctions met en lumière l’importance capitale de la conformité continue de vos pratiques. Au-delà des aspects techniques et pédagogiques, le décret insiste également sur la condition d’honorabilité de l’organisme certificateur (R. 6113-14). Le non-respect de cette condition ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou morale des candidats pourront entraîner de lourdes sanctions, y compris la suppression des certifications. C’est un rappel essentiel que la confiance et l’éthique sont des piliers de la certification professionnelle.

Habilitations : Nouvelles règles pour les sous-traitants et partenaires

Chers partenaires de la formation, le Décret du 6 juin 2025 apporte également des précisions cruciales sur le régime des habilitations, que vous soyez organismes certificateurs souhaitant déléguer des missions, ou organismes tiers habilités à préparer ou évaluer des candidats. Il s’agit d’assurer une meilleure traçabilité et qualité des parcours.

Le cadre formel des habilitations : décisions ministérielles ou conventions.

Sachez que les habilitations, qui vous permettent de préparer à l’acquisition d’une certification professionnelle ou d’une certification/habilitation, ou d’assurer l’évaluation des candidats, sont désormais encadrées de manière plus stricte. Si l’habilitation est délivrée par un ministère certificateur, elle prendra la forme d’une décision ministérielle. En revanche, si elle émane d’un organisme certificateur, elle sera formalisée par une convention conclue avec l’organisme tiers. Cette distinction est importante pour la sécurité juridique de vos partenariats.

Les conditions d’obtention et le contenu obligatoire des habilitations.

La délivrance d’une habilitation est désormais subordonnée au respect de conditions claires : la capacité de l’organisme tiers à assurer le respect des référentiels de la certification concernée et l’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mis en œuvre. Ces conditions pourront être précisées par arrêté ministériel.

De plus, le décret précise le contenu obligatoire de l’habilitation (en l’absence de dispositions réglementaires spécifiques) :

• L’objet précis de l’habilitation.
• Les certifications professionnelles, blocs de compétences, certifications ou habilitations concernés.
• La période de validité de l’habilitation.
• Les modalités de détermination et d’acquittement d’une éventuelle contrepartie financière (dans le cas d’une convention).
• Les conditions et modalités de recours à la sous-traitance (notamment pour les formations éligibles au CPF), ainsi que les obligations et responsabilités des sous-traitants.
• Les moyens techniques, pédagogiques et d’encadrement que l’organisme habilité doit mettre en œuvre.
• Les modalités de gestion administrative pour les formations en apprentissage. Ces exigences visent à garantir une clarté totale et une qualité irréprochable des prestations déléguées.

Les obligations spécifiques des organismes habilités.

En tant qu’organisme habilité, vous avez désormais des obligations précises à respecter :

• Utiliser l’intitulé exact de la certification (ou bloc de compétences) pour laquelle vous préparez, dans toutes vos communications et documents (référencement sur le service dématérialisé, documents aux financeurs, communication au public).
• Réaliser des actions préparant à l’acquisition de l’ensemble des connaissances et compétences, y compris transversales, identifiées dans le référentiel de compétences.
• Respecter les durées minimales de formation et de stages, ainsi que les obligations de formation en présentiel le cas échéant.
• Respecter le nombre maximal de stagiaires par formateur si défini. Pour ceux qui sont habilités à l’évaluation, vous devez organiser des sessions conformes au référentiel d’évaluation et, si vous préparez également, inscrire vos propres stagiaires aux sessions que vous organisez.

Comment anticiper les contrôles et les sanctions liés aux habilitations.

Les ministères et organismes certificateurs doivent communiquer à France compétences la liste des habilitations qu’ils délivrent et toute modification. France compétences pourra également procéder à des contrôles sur ces habilitations. En cas de manquement de l’organisme habilité, le ministre ou l’organisme certificateur peut suspendre à titre conservatoire ou abroger/résilier l’habilitation. C’est un point crucial pour vous, organismes de formation, car cela signifie que la surveillance des organismes habilités est renforcée. Assurez-vous que vos partenaires respectent scrupuleusement ces règles pour éviter toute remise en cause de vos habilitations.

ANAIA à vos côtés : Transformez ces changements en opportunités

Chers organismes de formation, nous savons que l’évolution constante de la réglementation peut parfois sembler décourageante. Cependant, chez ANAIA, nous voyons ces changements comme de véritables opportunités pour renforcer la qualité de vos offres et vous démarquer. Ce nouveau décret du 6 juin 2025, loin d’être un obstacle, est une chance de consolider vos processus et d’assurer une reconnaissance encore plus solide de vos certifications.

Récapitulatif des points clés et de l’impact sur votre organisme.

En résumé, les principales évolutions sont :

• Des critères d’enregistrement renforcés pour le RNCP et le Répertoire Spécifique, exigeant une plus grande précision sur l’adéquation aux emplois, la réalité de vos moyens (techniques, pédagogiques, encadrement) et la qualité de vos référentiels (intégrant désormais transition écologique/numérique, santé-sécurité au travail, handicap).
• Des pouvoirs de contrôle accrus pour France compétences, avec des vérifications plus fréquentes et la possibilité de sanctions (mise en demeure, suppression des répertoires, interdictions temporaires) en cas de non-conformité ou de manquement à l’honorabilité.
• Un cadre plus strict pour les habilitations, qu’elles soient ministérielles ou conventionnelles, avec des conditions d’obtention et un contenu obligatoire très précis, ainsi que des obligations claires pour les organismes habilités.

Pour votre organisme, cela implique une vigilance accrue sur la conformité de vos dossiers, une rigueur irréprochable dans la gestion de vos formations et de vos habilitations, et une proactivité pour intégrer les nouvelles exigences dès maintenant.

Comment ANAIA vous accompagne pour une mise en conformité sereine et efficace.

C’est précisément là qu’ANAIA entre en jeu. Nous sommes des experts de la formation pour les formateurs, et notre mission est de vous soutenir. Nous vous accompagnons pour transformer ces contraintes en leviers de succès. Notre approche est simple, pragmatique et orientée vers l’essentiel : vous permettre de former avec qualité, en toute sérénité.

Notre application ANAIA : un allié pour simplifier votre gestion administrative et répondre à la qualité.

Face aux exigences administratives croissantes et aux impératifs de Qualiopi (et désormais de ce nouveau décret), notre application ANAIA est votre outil facilitant. Créée par des formateurs pour des formateurs, elle prend le contre-pied des « usines à gaz » existantes. Elle vous permet de gérer simplement et sans surcharge de travail :

• Vos stagiaires et leur suivi.
• Vos formations et vos formateurs.
• La génération de conventions et d’attestations.
• L’envoi des évaluations de fin de formation.
• L’utilisation de la signature électronique intégrée.

En automatisant et en structurant vos processus, notre application vous aide concrètement à démontrer la réalité de vos moyens et la rigueur de votre suivi, des points cruciaux soulevés par ce nouveau décret.

Notre programme « Qualiopi en 4 semaines » : votre passeport pour une certification réussie, y compris au regard de ce nouveau décret.

Pour une préparation encore plus complète, notre programme d’accompagnement individuel « Qualiopi en 4 semaines«  est conçu pour vous permettre de passer votre certification en toute sérénité, en étant parfaitement préparés aux nouvelles exigences. Animée par une experte en Qualité et Pédagogie, cette formation couvre :

• Un audit initial de vos pratiques.
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Contactez-nous : Vos questions, nos réponses

Nous espérons que cet article vous a éclairé sur les implications du Décret du 6 juin 2025. Chez ANAIA, notre objectif est de vous apporter un soutien expert et bienveillant dans la complexité du paysage de la formation professionnelle.

Si, à la lecture de ces informations, la moindre question subsiste, si vous souhaitez approfondir un point précis du décret, ou si vous envisagez de renforcer la qualité et la conformité de votre organisme, n’hésitez pas à nous contacter. Notre équipe est à votre disposition pour échanger, vous conseiller et vous accompagner. Nous sommes là pour faire en sorte que ces évolutions soient une force pour votre développement.

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