Non, le nouveau référentiel ne s’appliquera pas forcément à votre audit dès le 1er novembre 2026. Selon une communication récente des autorités aux organismes certificateurs, une période transitoire est envisagée jusqu’au 31 décembre 2026. Mais attention : elle ne concernerait que les audits planifiés avant le 1er novembre.
Vous avez un audit initial, de surveillance ou de renouvellement dans les prochaines semaines ? On fait le point sur ce qui est acté, ce qui est envisagé, et comment vous y préparer sereinement.
1. V9, V10 : de quoi parle-t-on ?
Qualiopi repose sur deux documents qui fonctionnent ensemble. Le Référentiel national qualité fixe les exigences, et le guide de lecture, publié par le ministère du Travail, précise pour chaque indicateur le niveau attendu et les éléments de preuve acceptés en audit.
La réforme est bien actée côté référentiel. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 entre en vigueur le 1er novembre 2026. Il réécrit douze des trente-deux indicateurs du Référentiel national qualité et en crée un trente-troisième, réservé aux actions de formation par apprentissage.
Le problème, c’est le second document. La version 10 du guide de lecture n’est pas publiée à ce jour, pas plus que les deux arrêtés ministériels auxquels le décret renvoie. En résumé : on connaît les nouvelles exigences, mais pas encore la façon dont les auditeurs les contrôleront.
C’est précisément pour cette raison qu’une période transitoire est envisagée.
2. Une période transitoire envisagée : qui est concerné ?
Tout dépend de deux dates : celle à laquelle votre audit a été planifié, et celle à laquelle il est réalisé.
| Votre situation | Audit réalisé avant le 1er novembre 2026 | Audit réalisé entre le 1er novembre et le 31 décembre 2026 | Audit réalisé à partir du 1er janvier 2027 |
|---|---|---|---|
| Audit planifié avant le 1er novembre 2026 | V9 obligatoire | V9 ou V10, au choix | V10 obligatoire |
| Audit planifié à partir du 1er novembre 2026 | — | V10 par défaut | V10 obligatoire |
Concrètement, si votre audit a été planifié avant le 1er novembre, vous pourriez encore être audité sur la base de la V9 jusqu’au 31 décembre 2026, soit deux mois maximum. Si votre audit est planifié à partir du 1er novembre, la V10 s’appliquera d’office, sans période transitoire.
Point de vigilance : cette période transitoire est annoncée comme une information non contractuelle tant que les textes officiels ne sont pas parus. Elle pourrait encore évoluer.
3. Ce qui change avec le nouveau référentiel
Bonne nouvelle : il ne s’agit pas de tout refaire. Les 7 critères sont conservés et la majorité des indicateurs restent inchangés. Les modifications prennent surtout la forme d’ajouts aux exigences existantes.
Un organisme de formation, un centre de bilan de compétences ou un prestataire VAE reste audité sur 32 indicateurs. Seuls les CFA passent à 33, avec un nouvel indicateur dédié à l’évaluation des enseignements par les apprentis.
Parmi les évolutions qui concernent tous les organismes, retenez notamment :
- Indicateur 1 : l’information du public s’enrichit (type de reconnaissance, modalités de financement) et toute communication trompeuse devient un motif d’écart.
- Indicateur 2 : vos indicateurs de résultats devront préciser clairement leur mode de calcul.
- Indicateur 12 : vous devrez prévenir et traiter les situations de violence, de harcèlement et de discrimination.
- Indicateur 19 : pour les modules à distance, il faudra vérifier que les apprenants les ont réellement suivis, pas seulement ouverts.
- Indicateur 27 : la conformité de vos sous-traitants devra être tracée dans les contrats de sous-traitance.
- Indicateur 32 : on passe de simples mesures d’amélioration à une véritable démarche d’amélioration continue, complétée par une analyse des risques.
Pour les indicateurs 19 et 20, certains seuils (référent pédagogique, part d’intervenants permanents) seront fixés par arrêté. Tant que ces arrêtés ne sont pas publiés, ces obligations restent difficiles à chiffrer.
4. V9 ou V10 : comment faire le bon choix ?
Si vous êtes concerné par la période transitoire, posez-vous trois questions.
- Quand mon audit a-t-il été planifié ? Vérifiez la date avec votre organisme certificateur et demandez une confirmation écrite. C’est elle qui détermine si vous avez le choix.
- Mes pratiques sont-elles déjà alignées sur le nouveau référentiel ? Si vous n’avez pas encore adapté vos documents, la V9 vous laisse le temps de vous préparer.
- Quelle est la date de mon prochain audit ? Choisir la V9 repousse l’échéance, mais ne la supprime pas. Votre audit suivant se fera obligatoirement sur la V10.
Notre conseil : même si vous optez pour la V9, ne mettez pas vos chantiers en pause. La transition est l’occasion de vous mettre à niveau sans pression.
5. Quatre chantiers à lancer dès maintenant
Ces actions ne dépendent pas de la publication du guide de lecture V10. Vous pouvez les engager dès aujourd’hui.
- Relire votre communication : site internet, catalogue, fiches programmes, réseaux sociaux. Supprimez toute mention floue sur le financement, la certification ou les débouchés.
- Mettre à jour vos contrats de sous-traitance : ajoutez une clause qui trace la conformité de vos sous-traitants au référentiel.
- Renforcer vos preuves pour le distanciel : quiz, travaux rendus, échanges tracés avec le formateur… Un simple relevé de connexions risque de ne plus suffire.
- Formaliser votre démarche d’amélioration continue : intégrez une analyse des risques sur la qualité de vos formations.
Enfin, tracez cette évolution dans votre veille légale et réglementaire (indicateur 23). C’est exactement le type d’actualité qu’un auditeur s’attend à y retrouver, avec les actions qui en découlent.
6. Vous avez des questions ? ANAIA vous accompagne
V9, V10, nouveaux indicateurs, arrêtés à venir : il est facile de s’y perdre, surtout à quelques semaines d’un audit. Chez ANAIA, nous sommes formateurs avant tout, et nous connaissons vos contraintes.
Notre accompagnement vers la certification vous permet d’aborder votre audit en toute sérénité :
- un audit de vos pratiques actuelles, au regard du nouveau référentiel ;
- la création ou la mise à jour de vos documents ;
- la mise en place de votre démarche d’amélioration continue ;
- un audit blanc pour vous préparer dans les conditions réelles ;
- 6 mois offerts sur l’application ANAIA, pour gérer stagiaires, conventions, attestations, évaluations et signature électronique, sans surcharge de travail.
Notre formation « Créer et développer une activité de formation professionnelle », animée par une experte en Qualité et Pédagogie, vous aide aussi à mettre en place les process qualité attendus par la certification et à rester à jour de vos obligations légales.
Vous ne savez pas si vous êtes concerné par la période transitoire ? Vous hésitez entre V9 et V10 ? Contactez-nous : nous serons ravis d’étudier votre situation avec vous.
ANAIA, c’est l’essentiel : former, mais avec qualité.
Pour connaître les étapes détaillées de l’audit, vous pouvez consulter la procédure de certification Qualiopi de Certifopac, organisme certificateur accrédité par le Cofrac.
