Qualiopi V10 : décret, arrêté, guide… que faire concrètement ?

Introduction : une réforme à ajuster, pas à reconstruire

Depuis le 1er novembre 2026, Qualiopi est passé en version 10 : 33 indicateurs au lieu de 32, des preuves plus exigeantes et des audits plus encadrés. En trois mois, trois textes officiels se sont succédé : un décret en août, un arrêté fin octobre, puis un nouveau guide de lecture.

Vous êtes nombreux à vous poser la même question : concrètement, que dois-je faire, et pour quand ? Cet article y répond simplement, profil par profil, avec une checklist à la fin.

Commençons par la bonne nouvelle. Les 7 critères ne bougent pas et la numérotation des indicateurs est conservée. Si votre démarche qualité tient la route aujourd’hui, vous ne repartez pas de zéro : il s’agit d’ajuster vos preuves, pas de tout reconstruire.

Décret, arrêté, guide de lecture V10 : qui dit quoi ?

Trois textes, trois rôles bien distincts. Une fois cette répartition comprise, tout devient plus clair.

Texte	Son rôle	Ce qu’il contient
Décret n° 2026-728 du 1er août 2026	Le QUOI	Le nouveau référentiel national qualité (RNQ) : 33 indicateurs, dont 13 réécrits et un indicateur 33 créé pour les CFA. Publié au JO du 4 août 2026.
Guide de lecture V10 (novembre 2026)	Le COMMENT LE PROUVER	Pour chaque indicateur : le niveau attendu, des exemples de preuves, ce qui déclenche une non-conformité mineure ou majeure. Il remplace la V9 de janvier 2024.
Arrêté du 28 octobre 2026	Le COMMENT SE PASSE L’AUDIT	Les règles du jour J (participants, durée, sur site ou à distance), les cas de suspension et de retrait, deux seuils chiffrés (indicateurs 19 et 20).

Deux repères pour ne pas vous perdre. D’abord, « référentiel national qualité », « référentiel Qualiopi » et « annexe du décret » désignent la même chose. Ensuite, les exemples de preuves du guide ne forment pas une liste obligatoire : l’auditeur apprécie la mise en œuvre réelle, pas la présence d’un document précis.

Le calendrier de la réforme : trois dates à retenir

1. 1er novembre 2026 : le nouveau référentiel (33 indicateurs) et les nouvelles règles d’audit entrent en vigueur.
2. Jusqu’au 31 décembre 2026 : période transitoire. Si vous êtes déjà certifié, ou si votre audit initial était programmé avant le 1er novembre, votre audit peut se dérouler « dans les conditions applicables au 31 octobre 2026 » (article 11 bis de l’arrêté).
3. 1er janvier 2027 : fin de la transition. Tous les audits se font selon le nouveau référentiel et les nouvelles règles. Les certificateurs sont eux aussi soumis à de nouvelles obligations d’impartialité et de déontologie.

Attention à la période transitoire. Tous les acteurs ne la lisent pas de la même façon : certains considèrent que tout audit réalisé depuis le 1er novembre porte déjà sur les 33 indicateurs. Notre conseil : appelez votre certificateur, demandez-lui sur quelle version vous serez audité et faites-le écrire dans votre plan d’audit. Dans le doute, préparez-vous sur la V10 : vous n’y perdez rien.

Le jour de l’audit : des règles plus strictes

Le fil rouge de la réforme tient en une phrase : prouver ce que vous faites réellement, pas seulement l’avoir écrit. Cela se ressent dès le déroulé de l’audit.

• Présence obligatoire du dirigeant, ou d’un salarié permanent qu’il a mandaté. Seules ces personnes participent à l’audit et justifient de leur identité et de leur qualité dès le démarrage. Prévoyez votre pièce d’identité, et le mandat écrit si ce n’est pas vous.
• Pas de preuve le jour J = non-conformité. L’arrêté l’écrit noir sur blanc : promettre d’envoyer un document après l’audit ne suffit plus.
• L’échantillon est découvert à la réunion d’ouverture. L’auditeur choisit des actions représentatives de toute votre activité. Chaque formation doit être prête, pas seulement votre formation « vitrine ».
• Des délais pour lever les non-conformités. Après l’audit, vous disposez de 3 mois pour lever les non-conformités majeures, et de 6 mois pour les mineures si vous en avez moins de 4.
• La déontologie entre dans l’appréciation. L’auditeur vérifie le respect des règles déontologiques et éthiques propres au secteur de la formation.

Les indicateurs qui évoluent pour tous les organismes de formation

Du formateur indépendant au réseau multi-sites, voici les changements qui concernent tout le monde, critère par critère.

Votre communication (critère 1)

• Indicateur 1 : votre information doit être accessible, détaillée et vérifiable. Elle précise le type de reconnaissance (aucune, RS, RNCP…) et les modalités de financement. Aucune mention ne doit induire le public en erreur sur l’accès, le contenu, le financement ou la poursuite d’études : un « diplôme » ou une « certification » qui n’en est pas un, c’est terminé.
• Indicateur 2 : chaque indicateur de résultat affiché doit être accompagné de sa méthode de calcul. Le guide cite un nouvel exemple, le taux de réalisation des heures (heures réalisées / heures prévues au contrat ou à la convention).
• Affichage du certificat : il doit figurer dans vos locaux et sur votre site internet. Un manquement constaté en surveillance entraîne une non-conformité majeure.

Le suivi des apprenants (critère 3)

• Indicateur 12 : en plus de la prévention des abandons, vous devez prévenir et traiter les violences, dont les violences sexistes et sexuelles (VSS), le harcèlement et les discriminations. Concrètement, il vous faut une procédure connue de tous (règlement intérieur, livret d’accueil), un référent chargé des signalements et une traçabilité des signalements et de leurs suites, dans le respect de la confidentialité. L’indicateur s’applique aux formations de plus de 2 jours.

Les moyens (critère 4)

• Indicateur 17 : l’auditeur peut demander à assister à une session de formation de son choix. En distanciel, attendez-vous à lui ouvrir un accès observateur à votre plateforme.
• Indicateur 19 : si une partie de la formation se fait à distance, prouvez que les apprenants suivent réellement les modules (statistiques de connexion, relances en cas d’inactivité, alertes de décrochage). Dès qu’une formation mobilise plusieurs intervenants, un référent pédagogique doit coordonner l’équipe.

Les compétences et la veille (critères 5 et 6)

• Indicateur 22 : le guide cite la formation des équipes à la pédagogie et aux violences sexistes et sexuelles. Si vous êtes indépendant, montrez votre démarche de formation continue.
• Indicateur 23 : vous réalisez une veille légale et réglementaire et vous en exploitez les enseignements. L’auditeur attend des sources identifiées (abonnements, adhésions, sites institutionnels), une consultation régulière et datée, et un impact visible sur vos pratiques ou vos supports. Sans veille en place : non-conformité majeure.
• Indicateur 26 : le guide met en avant la Ressource Handicap Formation (RHF), sa charte d’engagement et les documents de synthèse de la politique d’accessibilité générés par sa plateforme.

L’amélioration continue (critère 7)

• Indicateur 30 : vos financeurs doivent être sollicités au moins une fois par an, ou selon leurs propres modalités. Participer à leurs webinaires compte. Rappel : vos évaluations des acquis ne prouvent pas cet indicateur.
• Indicateur 32 : votre démarche d’amélioration continue doit intégrer une analyse des risques sur la qualité de vos formations. Le guide cite aussi l’audit interne et le suivi des heures non réalisées et reportées.

Et vous, selon votre situation ?

Repérez votre profil ci-dessous. Plusieurs peuvent vous concerner : un organisme peut être à la fois certifiant, en FOAD et en sous-traitance.

Vous êtes déjà certifié (surveillance ou renouvellement)

• Surveillance : elle a lieu entre le 14e et le 22e mois après la certification, à distance par principe. Comptez une demi-journée sous 150 000 € de chiffre d’affaires, une journée entre 150 000 € et 750 000 €.
• Catégorie inactive = retrait. Si vous n’avez réalisé aucune action sur une catégorie depuis l’audit initial, la certification est retirée sur cette catégorie. Pas de prestation, pas de renouvellement non plus.
• Renouvellement : anticipez. Si la décision tombe après l’échéance de votre certificat, vous n’êtes plus certifié entre les deux dates et vous disparaissez de la liste publique. Le nouveau certificat ne rattrape pas ce trou.
• Changement de certificateur : l’ancien doit transmettre votre dossier sous 15 jours, sans formalités supplémentaires.

Vous êtes nouvel entrant (première année ou nouvelle catégorie d’actions)

• À l’audit initial, pour les indicateurs 2, 3, 11, 13, 14, 19, 24, 25 et 26, l’auditeur vérifie que le processus est formalisé. La mise en œuvre réelle sera contrôlée à la surveillance.
• Votre audit de surveillance se fera obligatoirement sur site, avec une demi-journée de plus (une journée si vous faites de l’apprentissage ou si votre chiffre d’affaires atteint 750 000 €). Tous les indicateurs applicables sont alors revus.
• Un changement substantiel de gouvernance ou de statuts dans les 14 mois suivant la certification (une revente, par exemple) suspend la certification jusqu’à un audit complémentaire. Prévenez votre certificateur sans délai, sous peine de procédure de retrait.

Vous préparez à une certification RNCP ou RS

• Indicateur 1 : affichez le libellé exact, le code RNCP/RS, le nom du certificateur, la date d’enregistrement, le niveau et les poursuites d’études possibles (ou leur absence).
• Indicateur 2 : ajoutez le taux de non-présentation aux examens.
• Indicateur 3 : le taux d’obtention se lit avec le taux de présentation. Ajoutez les taux d’échec et d’abandon, et les débouchés (insertion globale et dans le métier visé). Sans résultats officiels, vous pouvez publier des résultats déclaratifs recueillis auprès des apprenants, en précisant le nombre de répondants, le taux de réponse et la méthode de collecte.
• Indicateur 7 : prouvez votre capacité à assurer la certification, y compris comme organisme habilité, et à mobiliser les aménagements d’examens prévus pour les personnes en situation de handicap.

Vous formez à distance (FOAD)

• Indicateur 2 : en asynchrone, le taux de réalisation se mesure en progression dans le parcours (modules, activités ou évaluations réalisés / prévus), méthode de calcul à l’appui.
• Indicateur 8 : vérifiez à l’entrée que l’apprenant dispose des compétences et des outils numériques nécessaires.
• Indicateur 9 : il est revu à chaque audit de surveillance pour les formations à distance.
• Indicateurs 17 et 19 : accès observateur, parcours type, outils d’assistance et délais de réponse, tableau de suivi de l’activité des apprenants. En 100 % distanciel, ce sont vos locaux administratifs et votre infrastructure technique (hébergement, disponibilité, sécurité des données) qui sont appréciés.

Vous sous-traitez, ou vous intervenez en sous-traitance

• Donneur d’ordre (indicateur 27) : la conformité au référentiel doit être tracée dans vos contrats. Si la formation relève d’une habilitation, prouvez que le sous-traitant en respecte les conditions (convention tripartite ou avenant, information du certificateur, vérification de ses compétences).
• Sous-traitant : l’auditeur vérifie les indicateurs selon les missions que le contrat vous confie. Sans contrat précis, tous les indicateurs de la catégorie sont vérifiés. Faites préciser vos missions par écrit.

Vous êtes un CFA

C’est le public le plus touché : nouvel indicateur 33 (évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis, distincte de la satisfaction), surveillance obligatoirement sur site, procédures VSS et médiateur de l’apprentissage (indicateurs 14 et 15), gouvernance et supervision renforcées si moins de 50 % des heures sont assurées par des intervenants permanents (indicateur 20). Nous y consacrerons un article dédié.

La checklist : 10 actions avant votre prochain audit

• Appeler votre certificateur : sur quelle version serez-vous audité, et à quelle date ?
• Relire vos programmes et votre site : type de reconnaissance exact, financement, aucune formulation ambiguë (indicateur 1).
• Ajouter la méthode de calcul sous chaque indicateur de résultat affiché, ainsi que le taux de réalisation des heures (indicateur 2).
• Rédiger ou mettre à jour votre procédure violences / VSS / harcèlement / discriminations, nommer un référent, créer un registre des signalements (même vide) et l’intégrer au règlement intérieur et au livret d’accueil (indicateur 12).
• Si une formation mobilise plusieurs intervenants, désigner un référent pédagogique par écrit (indicateur 19).
• Si vous formez à distance : préparer un compte observateur et un tableau de suivi de l’activité des apprenants (indicateurs 17 et 19).
• Documenter votre veille légale et réglementaire : sources, dates de consultation, impacts sur vos pratiques (indicateur 23).
• Planifier au moins une sollicitation annuelle de vos financeurs (indicateur 30).
• Ajouter une analyse des risques à votre démarche d’amélioration continue (indicateur 32).
• Préparer le jour J : pièce d’identité du dirigeant, mandat écrit si besoin, certificat affiché dans vos locaux et sur votre site, toutes les preuves disponibles sur place.

Questions fréquentes

Dois-je refaire toute ma démarche qualité ? Non. Les 7 critères et la numérotation des indicateurs restent identiques. Vous complétez vos preuves sur les indicateurs qui évoluent.

L’indicateur 33 me concerne-t-il ? Seulement si vous êtes un CFA. Il porte sur l’évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis.

Je suis formateur indépendant, seul dans ma structure : comment faire pour le référent VSS ? Le guide précise qu’un prestataire indépendant peut assurer seul les différentes fonctions. Vous pouvez donc être votre propre référent, à condition que la procédure soit écrite, communiquée aux apprenants et traçable.

Les exemples de preuves du guide sont-ils obligatoires ? Non. Ils illustrent ce que vous pouvez présenter. L’auditeur juge la mise en œuvre réelle des exigences, pas la présence d’un document en particulier.

Mon salarié peut-il passer l’audit à ma place ? Oui, s’il occupe un emploi permanent et que vous l’avez mandaté par écrit. Il devra justifier de son identité et de sa qualité au démarrage.

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