RGPD & IA : Quel impact sur votre conformité Qualiopi ?

Introduction : Le digital omnibus, vers une simplification européenne ?

L’environnement réglementaire européen ne cesse d’évoluer, et deux textes majeurs sont au cœur de l’actualité numérique : le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et l’IA Act. Face aux critiques sur la complexité d’application de ces lois, la Commission européenne prépare un ensemble de mesures d’assouplissement, regroupées sous l’appellation de « Digital Omnibus », dont la présentation officielle est attendue le 19 novembre 2025.

Ce projet vise officiellement à réduire la charge administrative et les coûts de mise en conformité, notamment en simplifiant le consentement aux cookies, en redéfinissant les données sensibles et, point crucial, en facilitant l’utilisation des données personnelles, sur la base de l’« intérêt légitime », pour l’entraînement et le développement des modèles d’Intelligence Artificielle.

Ces changements potentiels sont cruciaux pour les organismes de formation (OF) certifiés Qualiopi. La certification exige une veille réglementaire constante et la mise en œuvre de processus qualité rigoureux. La gestion des données de vos stagiaires (données personnelles, résultats d’évaluation, suivis), l’utilisation d’outils numériques (e-learning, plateformes) et l’intégration croissante de l’IA générative dans vos pratiques pédagogiques placent chaque OF à la croisée du RGPD, de l’IA Act et du Référentiel National Qualité (RNQ). Anticiper ces évolutions n’est pas une option, mais une obligation de conformité.

I. Les assouplissements envisagés du RGPD : Qu’est-ce qui pourrait changer ?

La Commission européenne, à travers son projet de Digital Omnibus, propose de réviser plusieurs piliers du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) dans le but d’alléger la charge de conformité pour les entreprises. Ces modifications, si elles sont adoptées, pourraient transformer la manière dont les organismes de formation gèrent les données numériques.

1.1. Simplification du consentement aux cookies

Le fameux bandeau de cookies, souvent source de friction pour l’utilisateur et de complexité juridique pour les éditeurs de sites, pourrait voir son rôle considérablement réduit.

• Intégration et unification : La Commission souhaite intégrer les règles de la directive ePrivacy directement dans le RGPD pour unifier la gestion du consentement.
• Cookies à faible risque : Certains sites pourraient être autorisés à déposer des cookies sans nécessiter l’accord explicite de l’utilisateur, à condition que leur usage soit jugé à faible risque ou fondé sur un intérêt légitime (par exemple, les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site).
• Encadrement du consentement automatisé : Le projet prévoit que les navigateurs et les systèmes d’exploitation puissent transmettre automatiquement les préférences de consentement des utilisateurs. Cette approche rendrait inutiles la majorité des bandeaux de cookies, facilitant l’accès aux plateformes d’e-learning et aux sites d’inscription.

1.2. Traitement des données pour l’IA : l’« intérêt légitime »

C’est potentiellement la modification la plus significative, notamment dans un contexte où l’IA générative prend de l’ampleur.

• Le projet autoriserait les entreprises à utiliser des données personnelles pour entraîner, tester ou valider des modèles d’intelligence artificielle sur la base de « l’intérêt légitime ».
• Ce changement réduirait considérablement le besoin de recueillir un consentement individuel pour chaque utilisation de données à des fins d’apprentissage machine.
• Pour un OF, cela pourrait simplifier le développement d’outils d’IA internes basés sur des données de parcours (anonymisées ou non) pour améliorer l’efficacité pédagogique ou administrative, tout en soulevant la question de la transparence vis-à-vis des stagiaires.

1.3. Redéfinition des données sensibles et pseudonymisées

Le texte propose d’affiner les définitions des types de données pour mieux cibler la protection.

• Redéfinition des données sensibles : La protection renforcée serait restreinte aux données qui révèlent directement l’origine, la religion, la santé ou l’orientation sexuelle. Les données qui ne font qu’impliquer ces caractéristiques par inférence pourraient être exclues de cette protection de haut niveau.
• Exclusion partielle des données pseudonymisées : Les données pseudonymisées (où les identifiants directs ont été remplacés par des pseudonymes) seraient exclues du champ d’application complet du RGPD. La Commission estime qu’elles présentent un niveau de risque plus faible pour la vie privée.

⚠️ Note : Les inquiétudes des associations de défense des données personnelles

Ces assouplissements ne font pas l’unanimité. Des associations comme noyb (No to Online Big Brother) ont exprimé de vives inquiétudes. Elles craignent que le projet de Digital Omnibus ne représente une « menace potentielle pour les droits fondamentaux des Européens ». noyb signale notamment que les modifications pourraient donner un chèque en blanc aux grandes entreprises d’IA (comme Google, Meta ou OpenAI) pour aspirer les données personnelles des Européens, et s’inquiète d’un affaiblissement de la protection des données liées à la santé ou aux opinions.

II. L’impact de l’IA Act et du RGPD sur l’activité de formation

Les organismes de formation (OF) ne sont pas de simples spectateurs face à l’évolution du droit numérique européen. En tant qu’opérateurs de compétences, ils traitent des données sensibles et intègrent des technologies innovantes. L’impact des changements liés au RGPD et à l’IA Act est donc direct sur leurs processus internes et leur certification Qualiopi.

2.1. Les implications pour la conformité Qualiopi

Le Référentiel National Qualité (RNQ) fait de la conformité légale un pilier central de l’évaluation.

• Gestion des données et conformité légale (Critère 1, Indicateur 2) : L’Indicateur 2 du Critère 1 de Qualiopi exige que le prestataire justifie de la prise en compte des évolutions légales et réglementaires qui impactent son activité. La protection des données personnelles de vos stagiaires (informations d’inscription, résultats d’évaluation, données de suivi) et de vos formateurs est une exigence légale (RGPD) qui doit être tracée et documentée dans le cadre de votre démarche qualité.
• Fiabilité des processus : Les assouplissements ou les nouvelles contraintes du RGPD, notamment sur le consentement et l’usage de l’intérêt légitime, doivent être intégrés dans vos conventions de formation, vos formulaires d’inscription et vos mentions légales pour maintenir la fiabilité de vos processus administratifs.

2.2. L’usage de l’Intelligence Artificielle dans la formation

L’IA générative (telle que ChatGPT ou les outils de création d’images et de contenu) est une formidable opportunité pédagogique, mais son usage doit être encadré par le RGPD et l’IA Act.

• Pédagogie et création de contenu : L’IA peut aider les formateurs à créer des scénarios, des quizz ou à personnaliser les parcours. Cependant, si ces outils sont alimentés par des données de stagiaires non anonymisées, cela peut constituer un traitement de données personnelles soumis aux règles strictes du RGPD.
• Évaluation et Haut Risque (IA Act) : L’IA Act, entré en vigueur en août 2024 (avec un calendrier d’application étendu), classe certains systèmes comme « à haut risque ». Un système d’IA utilisé pour le recrutement automatisé ou pour l’évaluation formative des apprenants pourrait, selon son usage, être concerné. Les OF doivent donc être vigilants sur les outils qu’ils choisissent et sur le niveau de risque associé.
• Transparence et explicabilité : L’OF a l’obligation de s’assurer que l’utilisation de l’IA ne porte pas atteinte aux droits fondamentaux des stagiaires et qu’elle respecte les exigences de transparence et d’explicabilité prévues par l’IA Act.

2.3. L’importance de la veille réglementaire

Face à l’imbrication du droit des données, de la technologie et de la certification, la veille réglementaire devient un impératif pour la pérennité de l’organisme de formation.

• Sécurité et crédibilité : Suivre les évolutions permet de garantir la sécurité des données (éviter les sanctions de la CNIL) et d’assurer la crédibilité de l’OF auprès des financeurs, des stagiaires et des auditeurs Qualiopi.
• Anticiper l’audit : L’anticipation des changements liés au Digital Omnibus et à l’IA Act est la preuve que votre démarche d’amélioration continue est effective, un point essentiel pour réussir votre audit de certification.

III. Anticiper et se conformer : ANAIA vous accompagne

Face aux évolutions complexes du RGPD et de l’IA Act, la clé est de disposer d’outils performants et d’un accompagnement expert pour transformer les contraintes légales en atouts pour votre organisme de formation. Chez ANAIA, nous avons créé une offre complète pour sécuriser votre activité.

3.1. Gérer les données de vos stagiaires en toute sérénité avec l’application ANAIA

Notre application a été conçue par des formateurs, pour des formateurs, dans un seul objectif : simplifier la gestion administrative sans sacrifier la qualité ni la conformité.

• Une gestion administrative simplifiée et conforme : ANAIA vous permet de gérer de manière centralisée les stagiaires, leur suivi, les formations, les formateurs, de générer automatiquement les conventions et les attestations, et d’envoyer les évaluations de fin de formation.
• Sécurité et traçabilité pour Qualiopi : En centralisant et en documentant vos processus (suivi, preuves, signatures électroniques intégrées), l’application ANAIA répond directement aux exigences de traçabilité et de preuve de Qualiopi. Notre outil est un réel contre-pied aux « usines à gaz » existantes, vous permettant de vous concentrer sur l’essentiel : Former, mais avec Qualité.

3.2. Formez-vous aux enjeux de la Qualité et de la Législation avec nos experts

Comprendre l’impact des textes comme le Digital Omnibus, l’IA Act ou le RGPD nécessite une expertise dédiée. Nos formations et accompagnements sont là pour vous guider.

Sécurisez votre certification Qualiopi Ne laissez pas la veille réglementaire devenir un point de faiblesse lors de votre audit. Notre programme est complet pour une sérénité totale : « PRÉPAREZ VOTRE CERTIFICATION QUALIOPI » Ce programme, animé par une experte en Qualité et Pédagogie, inclut l’audit de vos pratiques, la création de vos documents qualité, la mise en place de votre démarche d’amélioration continue, et se conclut par un audit blanc pour vous préparer au mieux.

3.3. Contactez-nous pour toute question

La législation de la formation professionnelle est un domaine en perpétuelle mutation. Si vous avez la moindre question sur le RGPD, le Digital Omnibus, la veille légale ou la gestion administrative de votre organisme de formation, n’hésitez pas à solliciter notre équipe.

Nous sommes là pour vous éclairer et sécuriser votre parcours qualité.