Introduction
Présentation de l’indicateur 28 de Qualiopi
L’indicateur 28 de Qualiopi concerne la formation en situation de travail, un élément crucial pour assurer l’efficacité des prestations de formation professionnelle. Selon cet indicateur, lorsque les prestations incluent des périodes de formation en entreprise, il est impératif pour le prestataire de mobiliser un réseau de partenaires socio-économiques. Ce réseau est essentiel pour coconstruire l’ingénierie de formation et favoriser l’accueil des apprenants en entreprise, qu'il s'agisse de formations en alternance, de stages ou d'actions de formation en situation de travail (AFEST).
Importance pour les organismes de formation
Pour les organismes de formation, respecter l’indicateur 28 est fondamental non seulement pour répondre aux exigences de la certification Qualiopi, mais aussi pour garantir la qualité et la pertinence des formations proposées. La mobilisation d'un réseau de partenaires socio-économiques permet de créer des synergies entre les différents acteurs, d’assurer des périodes de formation en entreprise efficaces et de mieux préparer les apprenants à leur future carrière. En intégrant cette exigence dans leur pratique, les organismes de formation peuvent offrir une expérience d'apprentissage enrichissante et alignée avec les besoins du marché du travail, tout en renforçant leur conformité aux standards de qualité.
Définition de l’Indicateur 28
Contexte et application de l’indicateur
L’indicateur 28 de Qualiopi vise à garantir que les formations impliquant des périodes en entreprise sont conçues et mises en œuvre en étroite collaboration avec un réseau de partenaires socio-économiques. Cet indicateur exige que les prestataires de formation mobilisent ces partenaires pour coconstruire l’ingénierie de formation et faciliter l’accueil des apprenants en entreprise. L’objectif est d’assurer que les périodes de formation en situation de travail sont pertinentes, bien intégrées et qu’elles répondent aux exigences du marché de l’emploi.
Ce dispositif est essentiel pour maintenir la qualité des formations qui incluent des expériences pratiques en entreprise. Il garantit que les partenariats sont bien établis et que les périodes de formation sont optimisées pour offrir aux apprenants une expérience professionnelle enrichissante.
Champ d’application pour les catégories AFC et CFA
L’indicateur 28 s’applique spécifiquement aux catégories suivantes :
- AFC (Actions de Formation Continue) : Pour les formations continues qui intègrent des périodes en entreprise, l’indicateur exige que les organismes de formation mobilisent des partenaires socio-économiques afin de co-construire des modules adaptés aux besoins réels des entreprises et des apprenants.
- CFA (Centres de Formation d'Apprentis) : Pour les CFA, cet indicateur s’applique aux formations en alternance et aux stages, où l’intégration en entreprise est une composante clé du parcours. Les CFA doivent démontrer qu’ils travaillent en étroite collaboration avec les entreprises pour assurer un accueil de qualité et une adéquation entre les compétences enseignées et les attentes des employeurs.
En résumé, l’indicateur 28 est conçu pour garantir que les périodes de formation en situation de travail sont soutenues par un réseau de partenaires fiables et bien intégrés, contribuant ainsi à la réussite des apprenants et à la qualité globale des formations proposées.
Niveau attendu de l’Indicateur 28
Exigences en matière de réseau de partenaires socio-économiques
Pour satisfaire les exigences de l’indicateur 28 de Qualiopi, les organismes de formation doivent démontrer qu’ils disposent d’un réseau de partenaires socio-économiques actif et pertinent. Ce réseau doit être mobilisé tout au long de la prestation de formation pour :
- Coconstruire l’ingénierie de formation : Les partenaires doivent participer à la conception des contenus et des modalités de formation pour s'assurer qu'ils sont adaptés aux réalités du marché du travail et aux besoins spécifiques des entreprises.
- Faciliter l’accueil en entreprise : Les organismes doivent prouver que des relations établies permettent aux apprenants d’accéder à des périodes de formation en situation de travail, telles que des stages ou des périodes d'alternance, dans des conditions optimales.
Les preuves de la mobilisation de ce réseau doivent inclure des conventions de partenariat, des comités de pilotage, des comptes rendus de réunions, et des listes des entreprises partenaires.
Responsabilité de l’organisme de formation
La responsabilité principale de l’organisme de formation est de s'assurer que les exigences de l’indicateur 28 sont pleinement respectées. Cela implique :
- La gestion et l’animation du réseau : L’organisme doit non seulement établir des partenariats mais également maintenir une relation active avec les partenaires tout au long de la durée de la formation. Cela inclut la coordination des interventions des partenaires et la vérification de l'adéquation des périodes de formation en entreprise avec les objectifs pédagogiques.
- La mise en œuvre et le suivi : L’organisme doit garantir que les partenaires socio-économiques jouent leur rôle comme prévu et que les périodes de formation en situation de travail sont effectivement réalisées conformément aux exigences de la certification.
- La documentation et la transparence : Il est crucial que l’organisme fournisse toutes les preuves nécessaires attestant de la mobilisation effective du réseau de partenaires, comme les conventions, les rapports de suivi, et les preuves de l'engagement des entreprises.
En résumé, pour répondre au niveau attendu de l’indicateur 28, les organismes de formation doivent prouver qu'ils ont mis en place un réseau de partenaires socio-économiques solide et opérationnel, et qu'ils en assurent une gestion efficace pour garantir la qualité des périodes de formation en entreprise.
Exemples de preuves pour l’Indicateur 28
Pour démontrer la conformité à l’indicateur 28 de Qualiopi, les organismes de formation doivent fournir des preuves tangibles de la mobilisation et de la gestion de leur réseau de partenaires socio-économiques. Voici des exemples de documents et d’informations pouvant servir de preuve :
- Comités de pilotage et comptes rendus de réunions : Les documents relatifs aux comités de pilotage et aux réunions de suivi avec les partenaires socio-économiques. Ces éléments montrent la participation active des partenaires dans la définition et l’ajustement des programmes de formation, ainsi que dans la coordination des périodes de formation en situation de travail.
- Liste des entreprises partenaires et conventions de partenariat : Une liste actualisée des entreprises partenaires impliquées dans la formation, accompagnée des conventions de partenariat signées. Ces conventions attestent de l’accord formel entre l’organisme de formation et les entreprises pour accueillir les apprenants et fournir des périodes de formation en entreprise.
- Documents de formation et contacts réseau SPE : Les documents relatifs aux formations dispensées, incluant les modalités de mise en œuvre des périodes de travail en entreprise, et les contacts avec le réseau des Services Publics de l’Emploi (SPE). Les preuves doivent également inclure des informations sur la façon dont ces contacts facilitent l’intégration des apprenants dans des environnements de travail pertinents.
Ces éléments de preuve sont cruciaux pour démontrer que l’organisme de formation répond aux exigences de l’indicateur 28, en prouvant l’existence et l’efficacité du réseau de partenaires socio-économiques mobilisé tout au long des prestations de formation.
Non-conformité potentielle
Critères de non-conformité mineure et majeure
- Non-conformité Mineure :
- Défaut ponctuel dans la mobilisation des partenaires : Une non-conformité mineure peut se produire si un manquement dans la mobilisation des partenaires socio-économiques est constaté, mais qu'il s'agit d'un incident isolé et non récurrent. Par exemple, si un partenaire a été temporairement moins impliqué sans affecter globalement la qualité de la formation ou l'accueil des apprenants en entreprise.
- Non-conformité Majeure :
- Absence de réseau de partenaires socio-économiques : Une non-conformité majeure est constatée si l’organisme de formation ne dispose d’aucun réseau de partenaires, ou si ce réseau est inexistant ou insuffisamment actif pour soutenir les périodes de formation en situation de travail.
- Absence de mobilisation des partenaires : Si l’organisme ne mobilise pas ses partenaires ou ne peut pas démontrer leur implication effective dans l’ingénierie de formation et l’accueil des apprenants en entreprise, cela constitue une non-conformité majeure.
- Défaut répétitif dans la mobilisation des partenaires : Si des lacunes dans la gestion et l’implication des partenaires sont récurrentes et affectent la qualité des formations, cela sera considéré comme une non-conformité majeure.
Conséquences des manquements
Les conséquences des manquements à l’indicateur 28 peuvent être significatives :
- Sanctions lors des audits : En cas de non-conformité majeure, l’organisme de formation peut recevoir des observations critiques lors des audits de certification, ce qui peut entraîner des recommandations de non-conformité et affecter la validité de la certification Qualiopi.
- Impact sur la qualité de la formation : Les défauts dans la mobilisation des partenaires peuvent compromettre la qualité des périodes de formation en entreprise, ce qui peut nuire à l’expérience d’apprentissage des apprenants et à leur préparation pour le marché du travail.
- Risques financiers : Des non-conformités majeures peuvent également entraîner des risques financiers, notamment des pénalités ou des retraits de financements, ainsi que des coûts liés à la correction des manquements et à la mise en place de mesures correctives.
Il est donc crucial pour les organismes de formation de veiller à la bonne gestion de leur réseau de partenaires socio-économiques et de répondre efficacement aux exigences de l’indicateur 28 pour éviter ces conséquences négatives.
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Conclusion
Assurer la conformité à l’indicateur 28 est essentiel pour maintenir la qualité et la pertinence des formations impliquant des périodes en entreprise. En mobilisant efficacement un réseau de partenaires socio-économiques et en intégrant leurs contributions dans votre ingénierie de formation, vous garantissez non seulement la satisfaction des exigences de Qualiopi mais aussi une meilleure préparation de vos apprenants pour le marché du travail.
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