DÉCRYPTAGE DE L’INDICATEUR 20 QUALIOPI

Introduction

L'Indicateur 20 de Qualiopi est un critère essentiel pour les organismes de formation, en particulier pour les Centres de Formation d'Apprentis (CFA). Il impose la présence de personnel dédié à la mobilité nationale et internationale, ainsi qu'un référent handicap, et requiert la constitution d'un conseil de perfectionnement.

Cet indicateur est crucial pour garantir que les organismes de formation disposent des ressources nécessaires pour accompagner efficacement leurs apprenants, qu'ils soient en situation de handicap ou qu'ils nécessitent un soutien pour leur mobilité. Il joue un rôle fondamental dans la mise en place d'un cadre de qualité et d'inclusion au sein des formations, en renforçant la capacité des CFA à offrir des parcours adaptés et à répondre aux besoins diversifiés de leurs apprenants.

Définition de l’Indicateur 20

L'Indicateur 20 de Qualiopi se concentre sur trois éléments clés : la présence de personnel dédié à la mobilité nationale et internationale, la désignation d'un référent handicap, et la création d'un conseil de perfectionnement.

1. Personnel dédié à la mobilité : Cet aspect exige que les Centres de Formation d'Apprentis (CFA) disposent de personnes spécifiquement chargées d'accompagner les apprenants dans leurs démarches de mobilité, tant au niveau national qu'international. Ces professionnels doivent mettre en œuvre des actions concrètes pour soutenir la mobilité des apprenants, en facilitant leur intégration et en répondant à leurs besoins spécifiques.
2. Référent handicap : Le CFA doit nommer un référent handicap responsable de l'accompagnement des apprenants en situation de handicap. Ce référent est chargé de mettre en place et de coordonner les actions nécessaires pour garantir une prise en charge adaptée et efficace, en veillant à ce que les conditions de formation soient inclusives et accessibles.
3. Conseil de perfectionnement : Un conseil de perfectionnement doit être constitué au sein du CFA. Ce conseil, composé de divers membres, doit se réunir régulièrement pour évaluer et améliorer la qualité des formations proposées. Il joue un rôle crucial dans le suivi des évolutions et des besoins de formation, contribuant ainsi à l'amélioration continue des processus éducatifs.

Spécificités et catégories concernées : Cet indicateur s'applique spécifiquement aux Centres de Formation d'Apprentis (CFA). Il vise à renforcer les structures de soutien au sein des CFA, en garantissant que les ressources nécessaires sont en place pour répondre aux exigences de mobilité et d'inclusion des apprenants.

Niveau Attendu de l’Indicateur 20

1. Conseil de Perfectionnement :
   • Liste des Membres : Le CFA doit fournir une liste actualisée des membres du conseil de perfectionnement. Cette liste doit inclure les noms, qualités et fonctions des membres, ainsi que leurs rôles spécifiques au sein du conseil.
   • Documents Requis : Le CFA doit présenter le dernier compte-rendu ou procès-verbal des réunions du conseil de perfectionnement. Ces documents doivent attester des discussions et décisions prises pour améliorer la qualité des formations.
2. Personnel Dédié à la Mobilité :
   • Liste des Personnes : Le CFA doit fournir une liste des personnes spécifiquement chargées de la mobilité nationale et internationale. Cette liste doit inclure les noms et fonctions des responsables.
   • Actions Mises en Œuvre : Le CFA doit démontrer les actions concrètes mises en œuvre pour soutenir la mobilité des apprenants. Cela peut inclure des initiatives, des programmes d’accompagnement, et des partenariats facilitant la mobilité.
3. Référent Handicap :
   • Rôle et Contact : Le CFA doit indiquer le nom et les coordonnées du référent handicap. Ce référent est chargé de l’accompagnement des apprenants en situation de handicap.
   • Actions Mises en Œuvre : Le CFA doit détailler les actions entreprises par le référent handicap pour garantir une prise en charge adaptée. Cela comprend les mesures d’adaptation, les ressources mises à disposition, et les initiatives pour favoriser l’inclusion des apprenants handicapés.

Exemples de Preuves à Fournir

1. Preuves pour le Conseil de Perfectionnement :
   • Compte-Rendu et Procès-Verbal : Fournir les derniers comptes-rendus ou procès-verbaux des réunions du conseil de perfectionnement. Ces documents doivent refléter les discussions, décisions et recommandations formulées lors des réunions.
2. Preuves pour les Personnes Dédiées à la Mobilité :
   • Liste des Responsables : Présenter une liste détaillée des personnes chargées de la mobilité nationale et internationale. Cette liste doit inclure les noms, postes et responsabilités spécifiques de chaque personne impliquée dans le soutien à la mobilité des apprenants.
3. Preuves pour le Référent Handicap :
   • Nom et Contact : Fournir le nom et les coordonnées du référent handicap, incluant les moyens de le contacter pour toute question relative à l’accompagnement des apprenants en situation de handicap.
   • Missions et Actions : Démontrer les missions et les actions menées par le référent handicap pour soutenir les apprenants. Cela peut inclure des documents décrivant les mesures d’adaptation mises en place, les ressources disponibles et les initiatives spécifiques visant à favoriser l’inclusion.

Non-conformités Potentielles

1. Différence entre Non-Conformité Mineure et Majeure :
   • Non-Conformité Mineure : Pour l’Indicateur 20, il est important de noter qu’aucune non-conformité mineure n’est reconnue. Les exigences doivent être entièrement satisfaites pour éviter toute classification en non-conformité.
   • Non-Conformité Majeure : Le non-respect de l'Indicateur 20, même partiel, entraîne systématiquement une non-conformité majeure. Cela signifie que toute lacune dans la désignation des personnels dédiés à la mobilité ou au handicap, ou tout manquement dans la documentation requise pour le conseil de perfectionnement, est considérée comme une non-conformité majeure.
2. Conséquences d’un Non-Respect de l’Indicateur :
   • Impact sur la Certification : La non-conformité majeure peut compromettre la certification du CFA, entraînant des répercussions importantes sur la reconnaissance de l’organisme de formation. Une telle non-conformité peut retarder l’obtention de la certification ou entraîner sa révocation.
   • Mesures Correctives : Pour remédier à une non-conformité majeure, des mesures correctives immédiates doivent être mises en place. Cela peut inclure la révision des processus, la mise en place de nouvelles actions pour garantir la conformité, et la fourniture de documents et preuves supplémentaires pour démontrer le respect des exigences.

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