Vous avez demandé à ChatGPT de rédiger votre programme de formation. En quelques secondes, il vous a sorti un plan structuré, des objectifs pédagogiques bien formulés, des méthodes d’évaluation… Le tout parfaitement présentable. Gain de temps considérable, non ?
Oui. Mais avant de coller ce contenu dans vos documents officiels et de le présenter à un auditeur Qualiopi, il y a quelques questions essentielles à se poser, des questions que la majorité des formateurs n’anticipent pas.
Qui est l’auteur de ce programme ? Êtes-vous propriétaire de ce contenu ? Pouvez-vous le défendre pédagogiquement lors d’un audit ? Et surtout : est-ce conforme à vos obligations légales et aux exigences du référentiel qualité ?
Cet article fait le point sur les trois dimensions que tout formateur utilisant l’IA doit absolument maîtriser : le droit, la pédagogie, et la conformité Qualiopi.
1. Ce que dit la loi sur les droits d’auteur et les contenus générés par l’IA
L’IA peut-elle être auteure ? Ce que prévoit le droit français
La réponse est non, du moins en l’état actuel du droit français. L’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle est limpide : l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Et ce droit est réservé aux seuls humains. En droit français, la loi ne reconnaît actuellement qu’une seule personne physique comme pouvant être titulaire du droit d’auteur. Cela signifie que, par principe, une IA ne peut pas être considérée comme l’auteur d’une œuvre.
Un contenu généré par une intelligence artificielle, sans contribution créative humaine prouvée, ne bénéficie donc d’aucune protection.
Qui est propriétaire d’un contenu co-produit avec ChatGPT ?
La question de la propriété dépend du niveau de contribution humaine. Trois cas à distinguer :
- L’IA comme outil : vous avez rédigé un brief détaillé, structuré vos idées, reformulé, sélectionné, adapté au public. Votre contribution créative est réelle et le contenu peut être considéré comme votre œuvre. Si l’IA est utilisée comme simple outil par un humain pour créer une œuvre, l’auteur est la personne physique qui a créé l’œuvre.
- Le copier-coller brut : vous récupérez le texte de l’IA sans transformation significative. Le contenu n’est protégé par aucun droit d’auteur et vous n’en êtes pas l’auteur reconnu.
- Le contenu dérivé d’œuvres protégées : si la réponse de l’IA s’est appuyée sur des ressources protégées sans autorisation, vous vous exposez potentiellement à des risques de contrefaçon, même si vous l’ignorez. Les utilisateurs peuvent générer intentionnellement ou non des contenus qui s’inspirent fortement, voire incluent à l’identique, des œuvres protégées.
Ce dernier point est particulièrement préoccupant. Le 8 avril 2026, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à renforcer la protection des œuvres face à l’intelligence artificielle. Le texte introduit une présomption d’utilisation : dès qu’un contenu généré rend plausible l’exploitation d’une œuvre, celle-ci est considérée comme utilisée. La charge de la preuve est ainsi inversée, obligeant les fournisseurs de modèles et de systèmes d’IA à démontrer le respect du droit d’auteur. Le texte est actuellement examiné par l’Assemblée nationale.
Les risques réels si vous utilisez un contenu généré sans précaution
- Absence de propriété : vous ne pouvez pas protéger légalement un contenu que vous n’avez pas « créé » au sens du droit.
- Contrefaçon involontaire : l’IA peut reproduire des éléments issus d’œuvres protégées que vous n’avez pas la capacité d’identifier.
- Responsabilité de l’utilisateur : la loi est indifférente à la bonne foi du contrefacteur. L’IA elle-même ne peut être tenue pour responsable. Les contenus générés appartiennent à l’utilisateur, qui est responsable de ses prompts et des créations générées.
À noter : l’AI Act européen, entré en vigueur en août 2024, impose des règles progressives. À partir du 2 août 2025, de nouvelles obligations s’appliquent aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général, notamment sur la transparence et le respect du droit d’auteur.
2. La responsabilité pédagogique du formateur : elle reste entière
L’IA comme outil, le formateur comme garant
Que vous utilisiez un stylo, un logiciel ou une intelligence artificielle pour créer vos contenus de formation, une chose ne change pas : vous en êtes pédagogiquement responsable. Entièrement.
En tant que formateur, vous avez un devoir de conseil, d’adaptation et de pertinence envers vos apprenants. Cela signifie que vous devez être en mesure de justifier chaque choix pédagogique, chaque objectif, chaque méthode d’évaluation, peu importe qui ou quoi les a formulés en premier.
Ce que cela signifie concrètement
Si un auditeur Qualiopi vous demande d’expliquer pourquoi vous avez choisi telle progression pédagogique ou tel mode d’évaluation pour votre public, la réponse « c’est ChatGPT qui a suggéré ça » n’est pas recevable.
Vous devez être capable de :
- Expliquer le choix des objectifs en lien avec le public et ses besoins identifiés
- Justifier la progression pédagogique retenue
- Démontrer l’adéquation entre les méthodes d’évaluation et les objectifs
- Prouver que vous maîtrisez le contenu que vous dispensez
Les erreurs fréquentes à éviter
- Des objectifs pédagogiques génériques, sans lien avec les besoins réels du public cible
- Des programmes standardisés, non adaptés au contexte de l’apprenant
- Des modalités d’évaluation copiées-collées, sans réflexion sur leur pertinence
- Une absence de traçabilité sur le processus de conception
La bonne pratique est simple : utilisez l’IA pour générer une base, puis appropriez-vous le contenu, adaptez-le à votre public, enrichissez-le de votre expertise, et documentez votre démarche.
3. Qualiopi et l’IA : ce que le référentiel attend de vous
Les indicateurs directement concernés
Le Référentiel National Qualité (RNQ) Qualiopi, dans sa version 9 publiée en janvier 2024, ne mentionne pas explicitement l’IA. Mais plusieurs indicateurs sont directement concernés par la manière dont vous concevez vos contenus :
- Indicateur 5 : les objectifs de la prestation doivent être définis et adaptés au public bénéficiaire. Des objectifs générés par IA, non contextualisés, peuvent constituer une non-conformité.
- Indicateur 6 : le prestataire établit les contenus et les modalités de mise en œuvre de la prestation, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires. L’auditeur vérifie la cohérence entre ce que vous annoncez et ce que vous faites réellement.
- Indicateurs 20 à 22 : ils portent sur la qualification des formateurs, le plan de développement des compétences, la veille professionnelle et la formation continue de l’équipe. Vous devez démontrer que vous maîtrisez les sujets enseignés et que vous effectuez une veille active, ce qui inclut les usages de l’IA.
- Indicateurs 29 à 32 : ils portent sur l’amélioration continue. L’intégration de l’IA dans vos processus doit être documentée, évaluée et améliorée dans le temps.
Peut-on justifier une démarche qualité bâtie sur de l’IA ?
Oui, à condition de documenter et de prouver votre valeur ajoutée humaine. L’auditeur ne cherche pas à savoir si vous utilisez des outils numériques, mais à vérifier que vous maîtrisez vos processus et que vos contenus sont adaptés à vos bénéficiaires.
Ce qui est attendu : une traçabilité de votre démarche de conception, la preuve que vous avez analysé les besoins du public avant de créer le contenu, et que vous avez exercé un regard critique sur ce que l’IA a produit.
Ce que les auditeurs regardent, et ce qui peut coincer
- Un programme trop générique, sans adaptation visible au public : risque de non-conformité sur l’indicateur 5
- Des objectifs pédagogiques mal formulés ou déconnectés des compétences visées : non-conformité sur l’indicateur 6
- Incapacité du formateur à expliquer ses choix pédagogiques lors de l’entretien : signal fort pour l’auditeur
- Absence de veille sur les pratiques et outils numériques : point négatif sur l’indicateur 22
4. Bonnes pratiques : utiliser l’IA de manière éthique, efficace et conforme
Le bon positionnement de l’IA dans votre processus de conception
- En amont : utilisez l’IA pour brainstormer, générer des idées de plan, formuler des ébauches d’objectifs
- Au centre : apportez votre expertise, adaptez au public, vérifiez la cohérence pédagogique
- En aval : validez le contenu, testez-le sur le terrain, améliorez en continu
L’IA doit être un point de départ, jamais un point d’arrivée.
Documenter, contextualiser, personnaliser : le trio indispensable
- Documenter : conservez vos prompts, vos reformulations, vos choix. Cette traçabilité prouve votre contribution créative.
- Contextualiser : adaptez systématiquement le contenu au public cible, au secteur, aux prérequis. Un programme générique n’est pas un programme de qualité.
- Personnaliser : intégrez votre expertise, vos exemples, vos cas pratiques. C’est ce qui fait la différence entre un contenu IA et une formation de valeur.
Les questions à vous poser avant de valider un contenu généré
- Puis-je expliquer chaque objectif de cette formation à un auditeur ?
- Ce contenu est-il adapté aux besoins réels de mon public ?
- Ai-je vérifié qu’aucun élément ne reproduit une œuvre protégée ?
- Ai-je apporté une contribution intellectuelle suffisante pour en être l’auteur ?
- Ce programme est-il conforme aux exigences des indicateurs 5 et 6 du RNQ ?
5. Conclusion : ni interdite, ni magique, l’IA au service d’une pédagogie assumée
L’intelligence artificielle est un outil puissant, qui peut considérablement accélérer votre travail de conception pédagogique. Mais elle ne remplace pas votre expertise, votre connaissance du public, ni votre responsabilité professionnelle.
Sur le plan juridique, le cadre est encore en construction, mais les risques existent dès aujourd’hui. Sur le plan pédagogique, la responsabilité reste entièrement la vôtre. Sur le plan Qualiopi, ce n’est pas l’outil qui est jugé, c’est votre maîtrise des processus.
Utilisée intelligemment, l’IA peut vous faire gagner du temps et améliorer la qualité de vos contenus. Utilisée à la légère, elle peut vous exposer à des risques que vous n’avez pas anticipés.
La question n’est pas « est-ce que j’ai le droit d’utiliser l’IA ? », mais « est-ce que je l’utilise bien ? »
Vous souhaitez intégrer l’IA dans votre activité de formateur en toute sérénité ?
Les questions soulevées dans cet article sont exactement au cœur de notre formation « INTÉGRER L’IA GÉNÉRATIVE DANS SON ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ».
Au programme : cadre juridique appliqué à la formation, usages conformes à Qualiopi, outils pratiques pour intégrer l’IA dans votre ingénierie pédagogique, et retours d’expériences concrets.
Nous proposons également un accompagnement complet pour les organismes de formation souhaitant obtenir ou renouveler leur certification Qualiopi :
- Audit de vos pratiques actuelles
- Création de vos documents qualité
- Mise en place de votre démarche d’amélioration continue
- Audit blanc pour vous préparer à la certification
- 6 mois offerts sur l’application ANAIA
Vous avez une question sur l’un des sujets abordés dans cet article ? Sur vos obligations en matière de droit d’auteur ? Sur ce qu’attend un auditeur Qualiopi concernant vos contenus pédagogiques ?
Contactez-nous, nous serons ravis de vous accompagner.
