Qualiopi 2026 : ce qui change avec le décret n° 2026-728

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 fait évoluer le Référentiel National Qualité (RNQ) qui structure la certification Qualiopi. Pas de refonte totale, mais des ajustements précis, parfois structurants, qui méritent d’être anticipés dès aujourd’hui plutôt que découverts à la veille d’un audit. Voici, indicateur par indicateur, ce qui bouge et comment vous y préparer.

Une réforme sans bouleversement, mais avec des exigences renforcées

Première bonne nouvelle : les 7 critères qui structurent le référentiel restent inchangés. La logique générale de Qualiopi ne change pas de philosophie. En revanche, le nombre d’indicateurs passe de 32 à 33 : aucun n’est supprimé ni renuméroté, mais un nouvel indicateur (le 33) fait son apparition, dédié au pilotage qualité des CFA.

Sur les 32 indicateurs existants, 20 restent inchangés et 13 sont modifiés, avec des degrés de changement très variables, allant d’un simple ajustement de vocabulaire à une nouvelle obligation de fond.

Le calendrier est clair : le guide de lecture actuel (V9) continue de s’appliquer jusqu’au 31 octobre 2026. Tout audit réalisé à partir du 1er novembre 2026 se basera sur la nouvelle version. Cela laisse quelques mois pour ajuster vos pratiques, mais autant s’y mettre maintenant : mettre à jour ses documents la veille d’un audit de surveillance ou de renouvellement n’a jamais été une bonne idée.

Le fil rouge de la réforme : transparence, protection, rigueur

Derrière la liste des indicateurs modifiés se dessinent quatre axes cohérents :

• Une transparence renforcée envers le public, avec une lutte plus stricte contre les mentions trompeuses sur le financement et la reconnaissance des formations (indicateurs 1 et 2).
• Une prévention explicite des violences, du harcèlement et des discriminations (indicateur 12, complété par les indicateurs 14 et 15 pour les CFA).
• Une rigueur accrue sur la sous-traitance, avec une exigence de traçabilité contractuelle (indicateur 27).
• Un pilotage qualité renforcé côté CFA, porté par les indicateurs 19, 20 et le nouvel indicateur 33.

Ce qui change concrètement pour l’information du public

Les indicateurs 1 et 2 sont parmi les plus modifiés. Concrètement :

• Vos supports de communication doivent désormais préciser le type de reconnaissance exact de la formation délivrée : aucune, RS ou RNCP. Si votre formation professionnelle n’est ni certifiante RS ni RNCP, les mots « diplôme » ou « certification » sont désormais proscrits : on parlera d’« attestation de formation » ou d’« attestation de compétences ».
• Les modalités pédagogiques et de financement doivent apparaître clairement.
• Le vocabulaire évolue : « accessibilité aux personnes handicapées » devient « accessibilité aux personnes en situation de handicap ».
• La clause anti-tromperie est renforcée sur l’accès, le contenu, le financement et les débouchés.
• Nouveauté à ne pas manquer : vous devez désormais expliciter les modalités de calcul de vos indicateurs de résultats (taux de satisfaction, d’assiduité, d’abandon, de réussite) directement dans l’encart « Dispositions particulières » de votre programme de formation.

Une nouvelle obligation structurante : la prévention des violences et discriminations

C’est probablement le changement qui demandera le plus de travail de fond. L’indicateur 12 introduit une obligation explicite de prévention et de traitement de toute situation de violence (y compris sexiste ou sexuelle), de harcèlement ou de discrimination. Il ne s’agit pas d’une simple reformulation : une procédure interne formalisée est attendue, avec :

• un référent identifié,
• un circuit de signalement clair (oral, écrit, par un tiers),
• un délai de prise en charge défini,
• des étapes de traitement (écoute, vérification, mesures, sanctions, suivi),
• un registre des signalements anonymisé, conservé pour l’audit.

Cette procédure doit également se traduire par un paragraphe intégré à votre règlement intérieur, informant directement les apprenants de leurs droits et des interlocuteurs disponibles. Pour les CFA, cette logique se prolonge dans les indicateurs 14 et 15 : les procédures de traitement des ruptures de parcours doivent désormais couvrir explicitement ces motifs, et les apprentis mineurs bénéficient d’un renforcement spécifique de l’information et du suivi.

Sous-traitance et formation à distance : plus de traçabilité

Deux autres évolutions méritent votre attention si vous travaillez avec des sous-traitants ou proposez du distanciel :

• Indicateur 27 : la conformité au référentiel des sous-traitants doit désormais être tracée dans les contrats, et non plus simplement vérifiée. La solution recommandée consiste à ajouter une clause d’annexe à une Charte Qualité RNQ, resignée chaque année avec mention de la version en vigueur, accompagnée d’un registre de suivi par sous-traitant.
• Indicateur 19 : la formation à distance doit désormais s’appuyer sur une vérification effective du suivi des modules (logs de connexion, temps passé, complétion des quiz), et un référent pédagogique devient obligatoire par formation au-delà d’un seuil d’intervenants.

Côté CFA, l’indicateur 20 introduit également une exigence de pilotage qualité renforcé, avec des comptes rendus prouvant la présence effective de toutes les parties prenantes au conseil de perfectionnement.

Comment se préparer sereinement à cette transition

Face à ces évolutions, la meilleure approche reste méthodique :

1. Cartographier les 13 indicateurs modifiés qui concernent réellement vos types d’action (AF, BC, VAE, CFA).
2. Mettre à jour vos documents : programmes de formation, règlement intérieur, contrats de sous-traitance, procédures internes.
3. Formaliser ce qui ne l’est pas encore, en particulier la procédure de prévention des violences et discriminations.
4. Réaliser un audit blanc avant votre prochain audit de surveillance ou de renouvellement, pour vérifier que vos pratiques sont bien alignées avec la nouvelle version du référentiel.

Cette veille légale et réglementaire n’est pas qu’une contrainte : c’est aussi ce que l’indicateur 23 vous demande de démontrer. Autant en faire un réflexe permanent plutôt qu’un exercice ponctuel avant chaque audit.

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Si cet article a soulevé des questions sur la manière dont le décret n° 2026-728 s’applique à votre organisme, ou sur les indicateurs qui vous concernent en priorité, contactez-nous : nous serons ravis d’en discuter avec vous.