Comprendre et appliquer le régime fiscal des OF (TVA / exonération)
Cette formation en classe virtuelle de 14 heures accompagne les organismes de formation et formateurs indépendants dans la compréhension et l’application du régime fiscal spécifique à leur activité. Elle permet notamment de préparer et sécuriser une demande de non-assujettissement à la TVA, en maîtrisant les conditions d’exonération et les obligations administratives associées.
✅ Une formation pratique, pas à pas
✅ 100% à distance
✅ Des réponses claires à toutes vos questions
Ce sont nos apprenants qui en parlent le mieux
L’approche concrète, humaine et structurée est souvent ce que nos apprenants apprécient le plus. Découvrez quelques témoignages de nos apprenants.
Vous souhaitez sécuriser votre statut fiscal ou préparer votre demande d'exonération de TVA ?
La TVA est souvent mal maîtrisée par les organismes de formation, alors qu’une exonération existe sous certaines conditions…
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Durée : 14 h
dont 1h30 synchrone (formateur dédié) - Lieu : 100% distanciel
- Satisfaction : 100%
- Tarif : 350€
- Principaux financements
Paiement en 3 fois
À qui s’adresse cette formation ?
👥 Public cible
- Dirigeants d’organismes de formation
- Responsables administratifs ou financiers d’OF
- Indépendants formateurs souhaitant se mettre en conformité
- Indépendants en projet de création d’OF
⚙️ Prérequis
- Aucun
CE QUE VOUS ALLEZ APPRENDRE
🔧 Objectif général
Comprendre et sécuriser le régime fiscal applicable à votre organisme de formation, notamment l’exonération de TVA
🎯 À l’issue de la formation, vous serez capable de
- Expliquer le régime fiscal applicable aux organismes de formation
- Identifier les conditions permettant de bénéficier de l’exonération de TVA
- Rassembler et préparer les documents nécessaires pour une demande de non-assujettissement
- Sécuriser ses démarches en cas de contrôle administratif ou fiscal
Formation active et cas réel : vous travaillez sur votre propre situation fiscale tout au long du parcours.
Au programme de ce parcours de formation
Définition et statut juridique de l’organisme de formation.
Rappel des obligations légales (NDA, convention, programme, etc.).
Introduction au régime fiscal applicable (principes généraux).
Les règles générales d’assujettissement à la TVA.
Les conditions d’exonération spécifiques prévues par le Code général des impôts.
Distinction entre activités exonérées et activités imposables.
Études de cas concrets.
Étapes et démarches auprès de l’administration fiscale.
Documents à fournir et justificatifs nécessaires.
Rédaction d’un courrier ou dossier de demande.
Atelier pratique : préparation d’une demande de non-assujettissement adaptée à sa situation.
Comment facturer en exonération de TVA (mentions obligatoires).
Gestion administrative et comptable adaptée.
Relations avec les clients et partenaires (expliquer le non-assujettissement).
Constituer un dossier justificatif interne.
Suivi et mise à jour de son régime fiscal.
Réagir en cas de demande ou contrôle de l’administration.
NOS POINTS FORTS AU SERVICE DE VOTRE RÉUSSITE
100% À DISTANCE
Nos formations sont entièrement disponibles en ligne, vous permettant d’apprendre où que vous soyez et à votre propre rythme. Que vous soyez chez vous, au bureau ou en déplacement, vous avez accès à tous les contenus pédagogiques 24h/24 et 7j/7. L’apprentissage à distance offre une flexibilité totale, vous permettant de concilier votre formation avec vos autres engagements professionnels et personnels.
100% CONCRET
Chaque module de nos formations est conçu pour être directement applicable à votre quotidien professionnel. Vous apprendrez des compétences pratiques à travers des exercices interactifs, des études de cas, et des projets réels. L’objectif est de vous fournir des outils et des techniques immédiatement utilisables pour améliorer vos performances. Pas de théorie superflue, juste des solutions et des méthodes concrètes.
Accompagnement individuel
Nous mettons un point d’honneur à vous offrir un suivi personnalisé. Que ce soit pour répondre à vos questions, vous guider dans vos projets ou vous aider à surmonter des difficultés, vous bénéficiez d’un accompagnement dédié tout au long de votre formation. Un formateur est là pour vous suivre, évaluer vos progrès et vous soutenir dans l’atteinte de vos objectifs, assurant ainsi une expérience d’apprentissage sur mesure.
Fanny
Responsable de formation et formatrice
Fanny forme et accompagne les acteurs de la formation avec agilité, créativité et sens. Passionnée par la pédagogie vivante, elle allie rigueur et bienveillance pour faire grandir chaque apprenant. Son expérience en management et en transformation des organisations nourrit une approche humaine, ancrée dans la qualité et l’innovation.
Adeline
Formatrice
Formatrice expérimentée, Adeline est spécialisée dans la législation de la formation professionnelle, la conception pédagogique et la démarche qualité. Elle apporte également son expertise sur le champ du handicap, pour vous aider à proposer des formations accessibles et conformes aux obligations réglementaires.
Inscrivez-vous ou contactez-nous
On vous propose un appel de 15 min avec l’un de nos conseillers pédagogiques. C’est l’occasion de : vérifier que la formation est bien adaptée à vos objectifs, répondre à vos questions, vous guider sur les possibilités de financement (CPF, OPCO, etc.).
Prenez simplement rendez-vous ci-contre au créneau qui vous convient, c’est sans engagement.
Si vous êtes prêt(e) à vous inscrire directement, vous pouvez le faire dès maintenant en cliquant ci-dessous.
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Nos conseillers vous accompagnent pour financer votre formation.
Que vous soyez indépendants, salariés, demandeurs d’emploi, particuliers, de nombreuses modalités de financement sont possibles (France Travail, OPCO, FAF, CPF, Prêt personnel…)
Prenez rendez-vous avec nos conseillers pour obtenir un soutien personnalisé adapté à votre situation.
Vous bénéficiez de 11 jours de rétractation entre votre demande et le début de votre formation.
